Recours contre le financement des EMS

Malgré l’échec de son référendum, l’ANEDEP ne baisse pas les bras et va faire recours auprès du Tribunal fédéral.
 
L’Association neuchâteloise des directeurs d’établissements médico-sociaux privés regroupe huit homes sur la soixantaine d’établissements de ce type que compte le canton. Elle avait lancé un référendum contre la loi sur le financement des établissements médico-sociaux, votée par le Grand Conseil en septembre dernier. Mais elle n’a récolté que 3'300 signatures environ sur les 4'500 qui étaient nécessaires.
 
L’ANEDEP et son secrétaire général Philippe Maire réclament une égalité de traitement entre tous les EMS, alors que la loi permet de majorer la part cantonale versée pour les soins dans les établissements qui appliquent la convention collective de travail CCT santé 21. Le Service de la santé publique se justifie en disant que la CCT génère des coûts salariaux plus élevés.
 
 
L’Etat se justifie
 
Autre reproche de l’ANEDEP envers l’Etat: les coûts des soins n’ont pas encore été calculés, de même que les coûts de pension définitifs. Le Service concerné explique que le traitement des données chiffrées est en cours et que tout devrait être fixé dans les prochaines semaines. La mise en œuvre de tous les changements liés à la révision de la LAMal a compliqué sa démarche. Et le lancement du référendum a également retardé les calculs.
 
En attendant les barèmes définitifs, les coûts de pension sont provisoirement fixés à 150 francs par jour et par résident, une somme moins élevée que par le passé en moyenne. Les pensionnaires qui bénéficient de prestations complémentaires risquent de faire appel à leur famille pour payer la différence ou de s’adresser aux services sociaux.
 
Le Canton explique qu’en 2011, il versera 30 millions de francs aux EMS pour financer sa part des soins. Il estime que les établissements doivent répercuter cette subvention pour ne pas prétériter les résidents. /msa
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