Route illicite érigée par un député à Môtiers

La route traverse le champ de part en part. Zoom sur « La route traverse le champ de part en part. » (touche ESC pour fermer)
Ce nouveau tronçon long d'une centaine de mètres a été réalisé sans permis de construire.

Un élu construit une route sans autorisation au Val-de-Travers.

Le chemin situé dans un champ à Môtiers a été érigé il y a quelques semaines par cet agriculteur qui est aussi député au Grand Conseil. Seul problème, et non des moindres, la demande de permis de construire pour cette nouvelle route longue d’une centaine de mètres n’a jamais été déposée. De plus, cette dernière se situe à proximité d’un marais protégé, dit des Bochats. Le lieu est d’ailleurs entouré d’une zone tampon touchée par la nouvelle chaussée agricole. Suivant les matériaux utilisés pour les travaux,  le site pourrait être endommagé par les infiltrations dans le sol.

Toujours pas de demande

Du côté de la Commune, qui a contacté l’agriculteur sans réponse, on attend toujours une demande de permis de construire.

L’agriculteur, lui, se défend. Il avance que le chemin a toujours existé, mais qu’il a été recouvert depuis par la végétation. Il serait devenu difficilement visible après plusieurs décennies même si le bétail et les promeneurs l’ont toujours emprunté. Par ce fait, il avance qu’il n’y aurait pas besoin de demander un permis de construire pour un tronçon qui existe déjà.  Nous avons toutefois vérifié auprès du registre foncier, aucun chemin n’existait à cet emplacement par le passé.

Déçu de la tournure des  événements, le député-agriculteur est toutefois résolu à déposer une demande de permis de construire dans les prochaines semaines. Selon lui, il aura de toute façon gain de cause dans cette affaire, mais ces retards dans les travaux lui auront fait perdre des mois précieux. En effet, les travaux ont été interrompus par l’architecte communal avant leur finition.

Le chemin se situe à proximité d'une zone marécageuse protégée par la Confédération. Zoom sur « Le chemin se situe à proximité d'une zone marécageuse protégée par la Confédération. » (touche ESC pour fermer)
Le chemin se situe à proximité d'une zone marécageuse protégée par la Confédération.

Possible amende

Dans l’intervalle, les services cantonaux se sont saisis du dossier. Suivant les décisions prises conjointement par les services de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture et de la Faune, l’agriculteur s’expose à une demande de mise en conformité avec des frais liés à la procédure, une possible amende, mais aussi un refus qui entrainerait une remise à l’état initial avec tous les frais à charge de l’auteur des travaux.

La Commune de Val-de-Travers devra alors faire appliquer ces décisions. /jha

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