La réforme de l’imposition des entreprises remise en question

Le texte de la motion propose de revoir la fiscalité des personnes morales. Zoom sur « Le texte de la motion propose de revoir la fiscalité des personnes morales. » (touche ESC pour fermer)
Le texte de la motion propose de revoir la fiscalité des personnes morales.

Des Neuchâtelois remettent en question la réforme de la fiscalité des entreprises. Un groupe lance une motion populaire. Le texte demande que le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à étudier la possibilité de revoter sur la question. Les Neuchâtelois avaient pourtant dit oui à 77% en 2011. Les motionnaires estiment que les promesses de l’époque ne sont pas tenues. Faux, répond le gouvernement. La réforme est largement bénéficiaire au canton, puisque les entreprises neuchâteloises payent aujourd’hui globalement plus qu’elles ne payaient avant la réforme.

L’effort sur la fiscalité des personnes morales devait permettre « un allégement de l’impôt des personnes physiques ». C’est ce qui figurait dans l’argumentaire du gouvernement, en marge de la votation de 2011. En bref, tout le monde devait y gagner. Ce n’est aujourd’hui pas le cas, selon les motionnaires. A leurs yeux, le gel de la réforme de la fiscalité des personnes physiques en est la preuve.

Pour le premier signataire Karim Boukhris, le citoyen neuchâtelois passe à la caisse pour compenser les pertes de recettes de l’impôt sur les personnes morales, c’est-à-dire les entreprises.

Faux, répond l'Etat !

Ces affirmations sont fausses, répond le gouvernement. La réforme de la fiscalité des personnes morale a produit une augmentation des recettes. Et entre 2013 et 2016, les impôts des personnes physiques ont été réduits. Si le canton rencontre aujourd’hui des difficultés financières, c’est notamment parce que les entreprises ne font plus de bénéfice. « Et quand une entreprise ne fait plus de bénéfice, on peut appliquer le taux d’imposition que l’on veut, on finit par avoir un impôt zéro », explique Laurent Kurth. Et même si l’on traverse un creux conjoncturel, le conseiller d’Etat en charge des finances souligne que les entreprises neuchâteloises payent aujourd’hui globalement plus que durant les meilleures années avant la réforme. Ce qui signifie qu’un retour en arrière conduirait forcément à une dégradation encore plus marquée du produit de l’impôt des entreprises.

Si les motionnaires parviennent à récolter la centaine de signatures, le Grand Conseil devra se prononcer sur la motion. S’il l’accepte, le gouvernement devra faire des propositions. S’il le refuse, la motion sera lettre morte. /aju

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