Exit dans les EMS: pas d'exception pour l'Armée du Salut

L’Armée du Salut n’a pas le choix si elle veut continuer à toucher des subventions du canton de Neuchâtel : elle doit tolérer, la présence d'Exit dans les murs de son EMS "Le Foyer" à Neuchâtel. Le Tribunal fédéral s'est opposé à toute exception en faveur de ce home salutiste. Les responsables invoquaient le droit à la liberté religieuse pour refuser d’accueillir Exit en ses murs.

Comme toutes les institutions reconnues d'utilité publique, qui touchent des subventions, "Le Foyer" est soumis à la réglementation votée par le Grand conseil neuchâtelois en novembre 2014. Elle prévoit que la liberté de choix des patients ou des résidents l'emporte sur le règlement des EMS.

Par conséquent, si l'un des patients souhaite recourir à Exit pour mettre fin à ses jours, l'établissement n'a d'autre choix que d'accepter sa volonté et mettre une chambre à disposition du résident qui sera ensuite pris en charge par Exit.

Au terme d'une pesée d'intérêts, le TF parvient à la conclusion que le droit à la liberté de se suicider doit l'emporter en l'espèce sur le droit à la liberté religieuse. Il souligne en particulier que le canton de Neuchâtel a subordonné le suicide assisté dans une institution à des conditions restrictives. Il faut que la demande émane d'une personne qui souffre d'une maladie ou de séquelles d'accident graves et incurables et que cette personne n'ait plus de domicile ou qu'un retour dans son logement ne puisse être raisonnablement exigé.

Autre argument du TF : le "Foyer" de l'Armée du Salut peut refuser d’accueillir Exit s’il renonce à son caractère d'utilité publique et aux subventions qui vont avec.

L'Armée du Salut ne commente pas

De son côté, l’Armée du Salut explique que la décision du Tribunal fédéral « ne va pas dans le sens espéré ». La direction nationale de l’institution précise « qu’elle va étudier les arguments de l’arrêt du TF et qu’elle ne souhaite pas s’exprimer publiquement sur le sujet ». /ats-sma-jpp

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