Les frontaliers ne seront pas imposés à la source

La fiscalité des frontaliers ne va pas changer de sitôt. Le Grand Conseil neuchâtelois s’est penché sur un rapport du Conseil d’Etat en réponse à des motions UDC et PLR. La question était de savoir si l’introduction d’une imposition à la source des travailleurs frontaliers était opportune. Les deux motions ont été classées. Les députés se sont ralliés à l’avis du gouvernement, soit au maintien de la situation actuelle. Les frontaliers sont imposés dans leur pays de domicile avec une rétrocession de 4,5% de la masse salariale brute déclarée par les employeurs.

Une étude a été réalisée par l’Université de Genève, sous mandat pour les cantons de Neuchâtel et du Jura, qui partagent la même problématique. Ses conclusions démontrent qu’un changement de fiscalité ne serait pas forcément bénéfique pour le canton. Par ailleurs, l’accord franco-suisse qui régit l’imposition ne peut être renégocié que par le Conseil fédéral. /mwi

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