La loi sur la prostitution renouvelée

Face à l'évolution du milieu des adaptations légales étaient nécessaires selon le Conseil d'Etat neuchâtelois. Zoom sur « Face à l'évolution du milieu des adaptations légales étaient nécessaires selon le Conseil d'Etat neuchâtelois. » (touche ESC pour fermer)
Face à l'évolution du milieu des adaptations légales étaient nécessaires selon le Conseil d'Etat neuchâtelois.

Le Grand Conseil donne son feu vert à la nouvelle loi sur la prostitution. Il a adopté le texte à l’unanimité. Modification majeure, l’âge minimal pour recourir à des services de prostitution est passé de 16 à 18 ans.

Dans l’ensemble, le Grand Conseil a salué l’existence de ce texte depuis une dizaine d’années. En commission, les députés s’étaient préoccupés de l’âge pour l’accès et la pratique de la prostitution. La commission a proposé au plénum de faire passer l’âge légal de 16 à 18 ans. Un soucis partagé par l’ensemble des groupes parlementaires. Les libéraux-radicaux ont salué le renforcement législatif qui interdit la prostitution sur le domaine public et qui souligne les contrôles et la prévention. Les socialistes ont pour leur part jugé que c’était un toilettage équilibré et réaliste. De plus, la loi « ne criminalise pas mais responsabilise les acteurs ».

Une minorité du groupe socialiste s’est interrogée sur l’augmentation de l’âge de 16 à 18 ans. Cette minorité a relevé que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans au plan national et que la commission ne développe pas d’argumentaire pour augmenter à 18 ans. Au final, le Grand Conseil a adopté cette modification par 72 voix contre 29.

Les changements instaurés par la nouvelle loi ne sont pas révolutionnaires, mais les systèmes des obligations d’annonce pour les personnes qui pratiquent le commerce du sexe, pour les agences et pour les propriétaires de salons ont été modifiés. Des bases réglementaires et légales ont aussi été ajoutées à la loi pour banir la prostitution de rue et pour que le sexe tarifé ne se développe pas dans un vide juridique. /aju

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