Syndicalistes de La Providence reconnus coupables de diffamation mais pas sanctionnés

En 2012, les employés en grève de La Providence avaient installé leur tente sur le parking de l'hôpital. Zoom sur « En 2012, les employés en grève de La Providence avaient installé leur tente sur le parking de l'hôpital. » (touche ESC pour fermer)
En 2012, les employés en grève de La Providence avaient installé leur tente sur le parking de l'hôpital.

Le Tribunal de police de Boudry n’a pas prononcé de peine contre les quatre syndicalistes de l’hôpital de La Providence. Il les reconnaît toutefois coupable de diffamation. Ils étaient également prévenus de violation de domicile lors du piquet de grève de fin 2012. Des plaintes pénales avaient été déposées à leur encontre par la Fondation de la Providence et le groupe de cliniques privées GSMN.

La juge estime qu’il n’y a pas eu de violation de domicile puisque la tente érigée sur le parking de l’hôpital l’a été dans le cadre d’une grève. Le Tribunal fédéral admet que dans ce contexte bien précis, une violation de domicile peut être admise pour que les syndicats puissent informer les employés. Cette grève faisait suite à la dénonciation de la Convention collective de travail par la partie plaignante. La paix du travail n’était donc plus respectée. De plus, la juge a rappeler que les syndicalistes ont proposé de payer les places de parc qu’ils occupaient.

En ce qui concerne les propos diffamatoires, la juge relève que les tracts et les écrits postés sur internet l’ont été dans un cadre bien précis. Elle a donc écarté une bonne partie des propos reprochés aux prévenus. Elle a en revanche admis que deux termes, employeurs crapuleux et pratiques de gangsters étaient effectivement diffamatoires, mais elle a renoncé à prononcer une sanction en raison du contexte dans lequel ils ont été tenus. La juge a cependant tenu à rappeler aux syndicalistes qu’il y avait des limites à ne pas dépasser, même dans un contexte de grève.

Les parties plaignantes vont examiner plus en détail les considérants écrits avant de se prononcer sur un éventuel recours. /sma

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