La Chaux-de-Fonds : recours rejetés

La Chancellerie d'Etat estime qu'il n'y a pas eu d'irrégularités majeures lors des élections communales du 5 juin à La Chaux-de-Fonds. Zoom sur « La Chancellerie d'Etat estime qu'il n'y a pas eu d'irrégularités majeures lors des élections communales du 5 juin à La Chaux-de-Fonds. » (touche ESC pour fermer)
La Chancellerie d'Etat estime qu'il n'y a pas eu d'irrégularités majeures lors des élections communales du 5 juin à La Chaux-de-Fonds.

Les trois recours contre les résultats des élections communales à La Chaux-de-Fonds sont rejetés par la Chancellerie d’Etat. Ils avaient été déposés par des citoyens. La Chancellerie donne son feu vert à l’entrée en fonction des nouvelles autorités. D’éventuels recours contre cette décision peuvent être déposés au Tribunal cantonal d’ici au 26 août.

Les recourants, dont font partie les deux sortants non réélus Jean-Charles Legrix et Frédéric Hainard, invoquaient une violation de l’article 20 de la Loi sur les droits politiques, qui interdit le vote par procuration.

La chancellerie d’État relève que les recourants s’en prennent, pour l’élection au Conseil communal, exclusivement à un candidat au Conseil général. Elle estime que la motivation pour cette élection est dès lors insuffisante et doit entraîner le rejet du recours.

La Chancellerie d’État a tout de même contrôlé l’ensemble des bulletins modifiés. Elle ne peut pas conclure à un processus systématique utilisé par des tiers pour remplir des bulletins.

 

Pas de vices graves au législatif

En ce qui concerne l'élection au Conseil général, il n'a pas été détecté de vices graves, ni dans la procédure de dépouillement du scrutin, ni sur l'ensemble des bulletins de vote examinés. Il a toutefois été relevé une ressemblance d'écriture sur 25 bulletins en faveur d’un candidat. Toutefois, une simulation informatique des résultats en supprimant les bulletins incriminés montre que les résultats globaux demeureraient inchangés. Le vice n’apparaît donc pas assez important pour annuler le scrutin.

Quant aux suites de la présente procédure, la Chancellerie d’État lève l’effet suspensif à l’entrée en fonction des nouvelles autorités, en attendant d’éventuels recours contre sa décision. Elle n’a pas observé les irrégularités dénoncées par les recourants et juge que les nouvelles autorités élues ont plus de légitimité que les anciennes à siéger.

Le délai de recours au Tribunal cantonal contre la décision de la Chancellerie d’État est de 10 jours. En raison des vacances judiciaires courant jusqu’au 15 août, un éventuel recours peut donc être déposé jusqu’au 26 août.

Frédéric Hainard a déjà annoncé sur Facebook qu'il ne fera pas recours contre cette décision. Jean-Charles Legrix doit encore en discuter avec ses avocats et communiquera sa décision vendredi prochain. S'il recourt, il demandra la restitution de l'effet suspensif.

La séance constitutive du Conseil général issu des élections communales du 5 juin 2016 aura lieu le 29 août à 18h30. Le nouveau Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds se réunira pour la première fois le 10 août. Ainsi en a décidé le Conseil communal sortant, après avoir validé les résultats des élections le 21 juillet. /aju-comm

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