Recours multiples de l’UDC de Val-de-Ruz

Jean-Luc Pieren, président de l'UDC du Val-de-Ruz. Zoom sur « Jean-Luc Pieren, président de l'UDC du Val-de-Ruz.  » (touche ESC pour fermer)
Jean-Luc Pieren, président de l'UDC du Val-de-Ruz.

Ce n’est pas un, mais quatre recours que l’UDC a déposé contre la tenue de la séance constitutive du Conseil général de Val-de-Ruz le 27 juin. Pour mémoire, les membres de l’Union démocratique du centre avaient quitté la salle où siégeait le législatif, après que la majorité de l’assemblée a refusé un amendement demandant le report de la séance. Sans les représentants de l’UDC,  les élus avaient reconduit dans leur fonction les cinq conseillers communaux sortants.

Tous les recours demandent l’annulation de cette assemblée constitutive. Trois d’entre eux exigent qu’au cas où la séance devait être validée, l’élection du Conseil communal soit annulée.

Le premier recours concerne le fait que le 5e siège UDC n’a pas pu être occupé le soir du 27 juin pour des raisons de délai. L’Union démocratique du centre qui avait présenté quatre candidats aux élections communales du 5 juin avait finalement remporté cinq sièges. Le nom du dernier candidat est paru trop tard dans la feuille officielle pour que celui-ci puisse siéger lors de l’assemblée constitutive.

Dans son recours numéro 2, l’UDC estime que le Conseil communal n'a pas le droit de siéger tant qu'il n'a pas réparé un préjudice lié à une affaire judiciaire remontant au début de l'année.

Dans le 3e recours, l’Union démocratique du centre invoque une plainte pénale en cours à l’encontre de l’ancien conseiller communal Claude-Henri Schaller. Selon l’UDC, la collégialité qui prévaut au sein de l’exécutif vaudruzien empêche ses actuels représentants d’être éligibles.

Enfin, dans le dernier recours, il est question de l’ordre du jour de la séance constitutive des autorités vaudruziennes. Un document que les élus ont reçu avant l’assemblée. Le hic, pour l’UDC, c’est que le texte mentionnait le nom des viennent-ensuite qui allaient siéger en remplacement des membres de l’exécutif à élire ce soir-là. Pour les agrariens, ce document prouve que le résultat de l’élection au Conseil communal était déjà entériné avant même l’issue des débats et des élections.

L’UDC du Val-de-Ruz a envoyé ce mercredi les quatre recours à la Chancellerie d’Etat. /cwi

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