Le PLRN veut abolir une partie de l'impôt sur les successions

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Les héritiers directs n'auraient plus à payer 3 % du patrimoine aux impôts si le projet de loi du PLRN passe la rampe.

Le parti libéral-radical neuchâtelois part en guerre contre l’impôt sur les successions en ligne directe. Le PLR va déposer vendredi un projet de loi en ce sens à destination du Grand Conseil.

Actuellement, les héritiers directs - enfants, grands-parents ou petits-enfants - doivent payer 3 % d’impôts de succession si le patrimoine est supérieur à 50’000 francs. Il n’y a plus que trois cantons en Suisse qui pratiquent cette ponction dont Vaud et Appenzell (avec des franchises respectives de 250’000 et 300'000 francs). Avec ce projet de loi, le PLR veut freiner l’exode des contribuables vers d’autres cantons notamment en Valais où l’imposition sur les successions est moindre.

Un manque à gagner de 6.5 millions

Si la loi est appliquée, le manque à gagner pour le canton se monterait annuellement à 6,5 millions. Le PLR se dit conscient qu’il a récemment demandé à l’Etat des économies à hauteur de 164 millions de francs, mais selon lui, cette suppression devrait générer une augmentation des recettes fiscales en incitant les contribuables neuchâtelois à demeurer dans le canton.

Le PLR rajoute encore que ce projet touche toutes les classes de la population neuchâteloise et pas seulement les couches aisées. En cas d’héritage, il est rare, par exemple, qu’un bien immobilier ait une valeur inférieure à 50'000 francs, ce qui entraîne automatiquement un impôt de succession.

Le texte devrait être traité prochainement devant le Grand Conseil. /jha

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