Beat Feurer blanchi par la justice

Beat Feurer Zoom sur « Beat Feurer » (touche ESC pour fermer)
L'affaire avait éclaboussé Beat Feurer en automne 2014

Le conseiller municipal biennois Beat Feurer a été acquitté par la justice bernoise jeudi matin. L’élu UDC devait répondre d’instigation à la violation du secret de fonction. En octobre 2014, Beat Feurer avait demandé à son secrétaire de direction de transmettre à trois personnes de confiance la version provisoire du rapport Hubacher souhaitant avoir leurs conseils juridiques pour formuler sa réponse. Des détails de l’enquête administrative, sur des dysfonctionnements au sein du département de l’action sociale et de la sécurité, avaient alors paru dans la presse. Le conseiller municipal agrarien a toujours nié avoir lui-même transmis ces documents.

Beat Feurer était souriant à la sortie du Tribunal

« J’étais toujours convaincu que je n’avais pas commis d’erreur. Dans une situation difficile, j’ai cherché l’aide d’experts externes et naturellement aujourd’hui je suis heureux que le Tribunal soit arrivé à la même conclusion » a indiqué Beat Feurer à sa sortie du Tribunal à Bienne.

Un rapport pas classé confidentiel

La juge unique du Tribunal régional Jura bernois-Seeland a estimé que c’est au moment où le Conseil municipal a commandé ce rapport que la confidentialité aurait dû être précisée et non pas après coup. À noter que le procès n'a pas permis de découvrir par qui les médias ont obtenu l'information à l’automne 2014.

La manière dont le rapport Hubacher a été transmis à Beat Feurer a également été discutée. L’élu UDC avait reçu un email un vendredi du mois d’octobre à 16 h 30. Andreas Hubacher lui demandait de formuler sa réponse jusqu’au début de la semaine suivante.

Beat Feurer comparaissait devant la justice bernoise parce qu'il a fait opposition à l'ordonnance pénale du 18 mars 2015. Le Ministère public l'avait condamné à une peine pécuniaire avec sursis durant deux ans de 50 jours-amendes à 380 francs. /seb-ats

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