Imposition des frontaliers : motions à classer

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Le Conseil d'État neuchâtelois demande au Grand Conseil de classer deux motions de 2013 sur l'imposition des travailleurs frontaliers.

Le Conseil d’État neuchâtelois a rédigé un rapport sur l’imposition des travailleurs frontaliers. Ce rapport, qui sera soumis prochainement au Grand Conseil, demande de classer deux motions des groupes UDC et PLR déposées en 2013. Il reprend le contenu d’une étude menée par l’Université de Genève, dont les conclusions avaient été présentées il y a déjà deux ans.

Les cantons de Neuchâtel et du Jura n’ont pas intérêt à imposer les frontaliers à la source, comme c’est le cas à Genève. Ce changement leur ferait perdre de l’argent. Les citoyens jurassiens semblent avoir bien compris le message relayé par les autorités, puisqu’ils ont refusé en juin dernier une initiative de l’UDC qui prônait l’imposition à la source.

Actuellement, la France rétrocède à la Suisse 4,5% des revenus bruts des frontaliers. Avec un changement de système, Neuchâtel encaisserait plus d’argent, mais devrait en reverser une partie à la Confédération. Neuchâtel pourrait se retrouver dans les cantons contributeurs à la péréquation financière fédérale, et devrait embaucher de nouveaux fonctionnaires pour traiter le surplus de dossiers. L’opération ne serait donc pas profitable, au contraire.

L’étude prône le statu quo. Elle laisse la porte ouverte à une éventuelle augmentation du taux actuel de la compensation financière actuelle. Mais elle met aussi en avant le fait que le contexte n’est pas opportun pour entamer des négociations avec la France. Le système actuel devrait donc être maintenu dans les prochaines années. /msa

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