Des cotisations sociales à payer en France

argent Zoom sur « argent » (touche ESC pour fermer)
Certains employeurs vont passer à la caisse.

Mauvaise surprise pour certains employeurs : ils doivent s’acquitter de cotisations sociales en France sur des salaires versés en Suisse à des employés frontaliers. L’organisme français chargé du recouvrement, l’Urssaf, peut réclamer les cotisations de manière rétroactive, jusqu’à trois ans en arrière.

Un règlement de l’Union européenne révisé en 2012 est à la base de ce dispositif. Il prévoit qu’une personne active ne soit affiliée que dans un seul pays en matière de cotisations sociales. Cette réglementation s’applique à la Suisse en vertu d’accords bilatéraux.

Sont concernées les personnes qui, en plus de leur activité salariée en Suisse, ont une autre activité salariée dans un pays de l’UE, pour autant que cette dernière représente au moins 25% de leur temps de travail ou de leur rémunération. Le télétravail est aussi dans le collimateur, s’il représente au moins 25% de l’activité. Autre cas de figure, un salarié à temps partiel en Suisse qui perçoit des indemnités de chômage dans son pays de résidence.

Dans le canton, plusieurs entreprises ont déjà contacté la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie à ce sujet. Des employeurs, de bonne foi, ont payé des cotisations sociales en Suisse et se retrouvent avec une facture à régler en France. En plus des tracasseries administratives, le problème est financier puisque le taux de prélèvement est plus élevé dans l’Hexagone. Les entreprises d’emploi temporaire sont particulièrement concernées. Les salariés sont appelés à faire preuve de transparence et à expliquer leur situation. La CNCI organise mardi une séance d’information à destination de ses membres qui affiche complet. Une petite centaine de personnes sont inscrites.

Il est à relever que la situation inverse existe aussi pour ceux qui ont une activité indépendante dans un pays de l’Union européenne et qui ont en parallèle une activité salariée en Suisse. Là, la législation applicable est celle de l’Etat où se déroule l’activité salariée. Les cotisations sociales liées à l’activité indépendante exercée dans un autre pays doivent ainsi être versées en Suisse. /msa

Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.