Auteur de sacs-poubelle contrefaits condamné

Créer de faux sacs-poubelle taxés ne paie pas. L’auteur des sacs contrefaits qui avaient été découverts en octobre 2014 en Ville de La Chaux-de-Fonds a écopé d’une amende de 1'000 francs. Il a aussi été condamné à payer 12'340 francs à titre de créance compensatrice pour l’Etat.

La Ville de La Chaux-de-Fonds indique qu’environ 400 infractions en lien avec les sacs taxés ont été dénoncées en 2014 et presque autant l’an passé.

L’amende peut aller jusqu’à 40'000 francs. /comm-sbe

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