Tort moral demandé à l'Etat dans l'affaire Olivia

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La demande de tort moral devrait parvenir ces prochains jours.

L’ancienne compagne de Frédéric Hainard n’a pas fait recours contre sa condamnation dans l’affaire Olivia. Ce qui ouvre la voie à la partie plaignante pour demander des dommages et intérêt à l’État de Neuchâtel, sous forme de tort moral. Ce qu’elle va faire. Au moment des faits, celle que la presse a surnommé Paloma était employée du Service de la surveillance et des relations du travail. La demande n’a pas encore été adressée formellement, mais l’Etat de Neuchâtel a déjà été informé. Si le Tribunal fédéral ne déboute pas Frédéric Hainard, la même démarche sera menée contre lui.

Une fois la demande adressée, soit l’Etat accepte de payer, soit il n’entre pas en matière. Dans ce cas, la partie plaignante doit saisir le Tribunal cantonal qui statuera. Si la justice donne tort à l’Etat, il peut encore se retourner contre les personnes ayant fauté.

L’ancienne compagne de Frédéric Hainard a été condamnée en décembre de l’année passée à 30 jours-amendes avec sursis pendant deux ans. Elle a été reconnue coupable d’abus d’autorité et de faux dans les titres dans l’exercice de ses fonctions. Paloma avait participé avec Frédéric Hainard, alors conseiller d’Etat, à une opération jugée abusive dans le cadre d'une enquête pour des soupçons de fraude à l'aide sociale. Ensemble, ils avaient retenu une jeune fille au poste de police, pour parvenir à attirer sa mère. /sma

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