Vente de l’immeuble de Fontainemelon : le TF rend sa décision

L'ancienne administration communale de Fontainemelon, bâtiment dans lequel devrait s'installer un cabinet de groupe. Zoom sur « L'ancienne administration communale de Fontainemelon, bâtiment dans lequel devrait s'installer un cabinet de groupe. » (touche ESC pour fermer)
L'ancienne administration communale de Fontainemelon, bâtiment dans lequel s'installera un cabinet médical de groupe.

Irrecevable ! C’est ainsi que le Tribunal fédéral qualifie le recours déposé par Jean-Dominique Cornu auprès de son autorité dans le cadre de l’affaire de la vente de l’immeuble communal de Fontainemelon à un cabinet médical de groupe.

Le recourant estimait que la population de Val-de-Ruz a été trompée lorsqu’elle a été appelée aux urnes à l’automne 2014 pour se prononcer sur la vente de l’immeuble. Selon Jean-Dominique Cornu, les électeurs n’avaient pas été informés que la société qui souhaitait acquérir le bâtiment était en fait une société immobilière détenue par les membres du cabinet médical de groupe.

Un premier recours auprès de la Chancellerie d’Etat, puis un deuxième auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal ont tous deux été rejetés. Les deux instances relèvent que la brochure d’informations remise aux électeurs contenait une page entière relatant les arguments des référendaires et qu’il y était fait mention de la vente du bâtiment à une société immobilière.

Le TF constate que dans son argumentaire le recourant n’évoque aucun motif qui explique en quoi le droit a été violé dans les décisions précédemment rendues. Les juges de Mon repos considèrent par ailleurs l’argumentation du recourant sommaire et difficilement compréhensible.

Pour ces raisons notamment, le Tribunal fédéral juge le recours de Jean-Dominique Cornu irrecevable.

Cette dernière étape franchie, plus rien ne semble pouvoir maintenant s’opposer à la vente de l’ancien immeuble communal de Fontainemelon au Cabinet médical de groupe Fontainemelon Dombresson (CMFD). /cwi

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