La ceinture est-elle obligatoire dans les cars ?

La ceinture est obligatoire dans les autocars, même si elle est ventrale. Zoom sur « La ceinture est obligatoire dans les autocars, même si elle est ventrale. » (touche ESC pour fermer)
La ceinture est obligatoire dans les autocars, même si elle est ventrale.

Quelle est la législation en vigueur en Suisse en matière de transport scolaire et quelles sont les consignes à respecter ? La question revient sur le devant de la scène après deux accidents survenus en France : la sortie de route d’un car scolaire a tué deux élèves mercredi dans le Haut-Doubs et six adolescents sont décédés jeudi matin dans un minibus dans l’Ouest du pays, en Charente-Maritime.

Sur les routes en Suisse, il existe trois types de véhicules pour emmener les enfants à l’école ou en excursion : le minibus, l’autocar et le bus. Les minibus n’excèdent généralement pas neuf places. La règle générale à retenir, c’est que quand un véhicule est équipé de ceintures de sécurité, il faut s’attacher. C’est une obligation légale.

Dans un minibus, les enfants de moins de 12 ans ou de moins de 150cm sont soumis aux mêmes règles que dans une voiture : il doit être dans un siège enfant ou sur un rehausseur.

Dans les autocars, il faut au moins s’attacher grâce à une ceinture abdominale. Et le chauffeur doit s’assurer que tous ses passagers sont attachés avant de démarrer.

La seule exception concerne les bus des transports régionaux que certains élèves empruntent pour aller à l’école. Ces véhicules ne sont pas souvent équipés de ceinture, il est même possible parfois de s’y tenir debout. La législation qui s’applique alors est celle des transports en commun. /msa

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