Aide sociale : durcissement des sanctions refusé

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Le Grand Conseil neuchâtelois a été passablement divisé sur les sanctions des abus à l'aide sociale.

Le PLR neuchâtelois veut plus de sanctions pour les tricheurs de l’aide sociale, mais pas le parlement.

Le Grand Conseil neuchâtelois a rejeté une recommandation du PLR par 53 voix contre 52. Celle-ci demandait au Conseil d'État de sanctionner les abus plus lourdement en cas de non-respect des conditions ou de  violation des obligations légales par les personnes bénéficiaires.

Actuellement, un citoyen qui viole les conditions risque une sanction qui réduit son forfait d'aide matérielle de 15% pour d'une durée de 3 mois au maximum. Le PLR souhaitait une adaptation aux normes édictées par la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) avec une augmentation des sanctions à 30 % sur une période allant jusqu’à 6 mois. Une position partagée par l’UDC.

 

Pas le rôle du Grand Conseil

Pour le parti socialiste, ces modifications doivent être discutées avec les professionnels du métier et non décidées par le membres du Grand Conseil. Du côté du groupe Pop-Verts-Sol, on considère que le système neuchâtelois est déjà bien assez restrictif sur ce sujet, surtout avec les jeunes, donc un durcissement des sanctions serait contre-productif.

Pour le Conseil d’État, cette modification ne correspondrait pas au calendrier actuel mis en place. De plus, les questions des sanctions sont gérées par le Conseil de la facture sociale et non par le Grand Conseil. Par contre, l’adaptation à certaines normes de la CSIAS pourrait être envisagée dans le futur, mais elles seront discutées entre l’exécutif et le Conseil de la facture sociale. /jha

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