Diffamation, pas calomnie

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Trois collaborateurs du syndicat Unia au tribunal lors de l'audience de décembre.

Dénoncer des pratiques de dumping salarial en remettant devant la presse la Palme d’or de la mauvaise entreprise, c’est légal. Trois collaborateurs du syndicat Unia ont été acquittés pour cette action. Mais le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds les a reconnus coupables de diffamation pour deux autres points.

L’entreprise de polissage de la Métropole horlogère qui avait été épinglée en 2012 avait porté plainte contre Unia. Le Tribunal a en partie donnée raison aux trois syndicalistes qui ont publiquement dénoncé un dumping salarial. Les prévenus ont été acquittés sur ce point et seront indemnisés.

Toutefois, ils ont été reconnus coupables de diffamation pour d’autres faits mentionnés à l’époque dans leur communiqué de presse: les critiques portaient sur la politique de recrutement des employés et sur des méthodes discutables au niveau de l'achat de matériel. L'avocat de la partie plaignante, Michel Montini, se félicite que la Cour ait condamné les syndicalistes d'Unia pour des accusations qu'il qualifie d' "extrêmement graves" et "totalement diffamatoires". Selon Me Montini, ce jugement prouve que l'entreprise LGF Polissage Sàrl "n'a jamais abusé de la naïveté et de l'ignorance de travailleurs candides venus de l'étranger en leur faisant miroiter une vie meilleure et de bonnes conditions de travail", ni "obligé ses employés à acheter eux-mêmes leur matériel utilisé dans l'entreprise".

Me Montini attend les considérants du jugement pour se déterminer sur le volet dumping, qu'il réfute, au motif que "la Commission tripartite de surveillance du marché du travail ne s'est pas prononcée sur le sujet".

La condamnation est la même pour les trois syndicalistes : 15 jours-amendes avec sursis pendant deux ans et ils d Leur avocat est globalement satisfait du jugement, puisque la partie qui concerne le dumping salarial constitue les trois quarts du dossier. Maître François Contini pourrait cependant lui aussi interjeter appel, pour obtenir une motivation écrite et décider de la suite à donner au dossier sur les points considérés comme secondaires.

Par ailleurs, les trois autres prévenus, qui sont des anciens employés de l’entreprise plaignante, ont été acquittés. Ils seront eux aussi indemnisés par l'Etat. Pour leur part, les syndicalistes d'UNIA ont été condamnés à verser près de 8200 francs au titre de frais d'avocats à LGF.

Enfin, le mandataire de cette entreprise s'est approché de la partie adverse pour obtenir réparation du dommage subi, avant de saisir le cas échéant la justice sur le plan civil. /msa-gwe

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