Feu vert pour la vente de l’immeuble communal de Fontainemelon

De gauche à droite : Francis Monnier et Anne Bourquard Froidevaux du comité citoyen en faveur de la vente, le Conseiller communal François Cuche, Charles Maurer du comité citoyen, Chantal Simon du cabinet médical, le Conseiller communal Cédric Cuanillon et Jean-Daniel Pauchard du cabinet médical devant l'ancien immeuble communal de Fontainemelon. Zoom sur « De gauche à droite : Francis Monnier et Anne Bourquard Froidevaux du comité citoyen en faveur de la vente, le Conseiller communal François Cuche, Charles Maurer du comité citoyen, Chantal Simon du cabinet médical, le Conseiller communal Cédric Cuanillon et Jean-Daniel Pauchard du cabinet médical devant l'ancien immeuble communal de Fontainemelon. » (touche ESC pour fermer)
De gauche à droite : Francis Monnier et Anne Bourquard Froidevaux du comité citoyen en faveur de la vente, le Conseiller communal François Cuche, Charles Maurer du comité citoyen, Chantal Simon du cabinet médical, le Conseiller communal Cédric Cuanillon et Jean-Daniel Pauchard du cabinet médical devant l'ancien immeuble communal de Fontainemelon.

La Cour de droit public désavoue le recourant contre la vente de l’ancien immeuble communal de Fontainemelon à un cabinet médical de groupe. Déjà débouté par la chancellerie d’État, le citoyen de Val-de-Ruz avait recouru fin 2014 au tribunal cantonal.

Dans son argumentaire, la Cour s’interroge sur le caractère téméraire de la démarche, une formulation qui fait sourire le recourant qui voit dans ce verdict une décision politique. Le Vaudruzien n’en dira pas plus pour le moment, réservant sa décision quant à la suite à donner à cette affaire pour la fin du mois de janvier, au terme du délai de recours.

Lors de sa dernière séance de l’année, lundi soir, le Conseil général de Val-de-Ruz a adopté un nouveau règlement des finances. Le document, qui intègre la législation cantonale, permet maintenant au Conseil communal de gérer son patrimoine financier comme il l’entend, sans passer par le législatif, mais de concert avec la commission de gestion et des finances de la commune et avec l’approbation du Conseil d’État. Un règlement qui pourrait faire office de plan B, si le recourant devait saisir le Tribunal fédéral.

Prochaine échéance, fin janvier ! /cwi

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