Reports de charges : communes à moitié désavouées

La motion des communes qui demandait un blocage des reports de charge a été jugée en partie irrecevable. Zoom sur « La motion des communes qui demandait un blocage des reports de charge a été jugée en partie irrecevable. » (touche ESC pour fermer)
La motion des communes qui demandait un blocage des reports de charge a été jugée en partie irrecevable.

La motion des communes neuchâteloises, dont notamment La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Le Locle, qui dénonçait les reports de charges décidés par le Conseil d’État a été jugée en partie irrecevable. Mercredi, le Grand Conseil a néanmoins accepté le texte, modifié par l’exécutif, à l’unanimité.

En début d’année, le Conseil d’État neuchâtelois a annoncé des reports de charges pour les communes à hauteur de 10 millions pour 2016 et de l’ordre de 40 millions pour 2019.

Une motion qui n'est en pas une

La motion sollicitait qu’un rapport sur l’assainissement des finances soit rédigé entre le Conseil d'Etat et les communes : un point qui a été largement accepté.

Par contre, elle impliquait que les reports de charges soient bloqués tant que le rapport n’était pas rédigé et que le Conseil d’État ne pouvait pas « capter » de recettes au détriment des communes pendant ce laps de temps. Une demande complètement inadmissible et surréaliste pour l’exécutif vu qu'une telle injonction, qui a valeur de loi ou de décret, ne peut figurer dans un tel texte.

Il y aura donc dialogue entre le Conseil d'Etat neuchâtelois et les communes, mais les reports de charges pour 2016 devraient vraisemblablement être maintenus.

 

Plus d'argent pour encadrer les apprentis

Le Grand Conseil a accepté par 98 voix contre 3 un projet de révision de la Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnel. À l’avenir, les entreprises devraient verser plus d’argent dans le fond spécial de formation.  Le but est de permettre aux apprentis en difficulté de bénéficier d’un soutien à l’interne de l’entreprise et d'un encadrement. Le taux se montera à 0,87 pour mille de la masse salariale au lieu de 0,56 pour mille. /jha

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