Ce que risque l'avocat Frédéric Hainard

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Frédéric Hainard pourra-t-il encore plaider?

Frédéric Hainard écope d’une condamnation avec sursis pour une affaire survenue alors qu’il était procureur fédéral suppléant. Le Tribunal fédéral le reconnaît coupable d’abus d’autorité et de violation de la souveraineté territoriale. Une condamnation qui pourrait avoir des répercussions sur sa profession d'avocat exercée à La Chaux-de-Fonds.

Deux autorités doivent maintenant se pencher sur ce que le Tribunal fédéral a qualifié de « dérapage grave » : L’Autorité de surveillance des avocats et l’Ordre des avocats neuchâtelois. Leur sanction va de l’avertissement à l’exclusiondu Barreau.


Peine compatible avec la profession?

Il s’agira d’examiner un élément déterminant : Frédéric Hainard remplit-il encore les conditions d’admission au Barreau ? Et ce point est important. Car un avocat ne peut pas être inscrit au Barreau s’il est sous le coup d’une condamnation pénale incompatible avec sa profession. L’ivresse au volant, par exemple, est une condamnation pénale mais n’a pas de conséquence directe avec la profession d’avocat. En revanche, l’abus d’autorité dont fait l’objet Frédéric Hainard est un crime et entrave gravement le métier.

L’Autorité de surveillance des avocats et l’Ordre des avocats se saisiront maintenant du dossier judiciaire de l’ancien conseiller d’Etat et entendront également Frédéric Hainard. Ils décideront ensuite si ce dernier mérite de conserver sa place au sein d’une, de l’autre, voire des deux associations. Notons qu’une radiation du barreau dure le temps de la condamnation, soit deux ans pour le cas qui nous intéresse. Deux ans qui empêcheraient Frédéric Hainard de plaider devant un Tribunal. /abo

 

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