Le Grand Conseil s'immisce dans la planification hospitalière

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Le Grand Conseil neuchâtelois s'est arrogé un pouvoir supplémentaire.

Le Grand Conseil neuchâtelois aura son mot à dire dans la planification hospitalière... en 2023.

Mardi, le législatif a accepté une modification de la Loi sur la santé. Par 83 voix contre 19, le Grand Conseil a suivi la proposition de la commission de santé. Cette dernière demandait que le législatif approuve la planification hospitalière et fixe les conditions à remplir pour figurer sur cette liste. Ce pouvoir était jusqu'alors réservé au gouvernement. Le parlement pourra fixer un cadre concernant la liste hospitalière, que le Conseil d'Etat se devra de respecter.

De son côté, le gouvernement proposait une modification de la loi pour permettre au Grand Conseil d'être uniquement consulté au sujet de la planification. La proposition a été balayée.

Comme le projet de planification hospitalière 2022 sera présenté avant l'entrée en vigueur de cette modification de la Loi sur la santé, elle ne sera utilisée qu'à partir de 2023.

 

Un million et demi pour du chauffage

Le Grand Conseil neuchâtelois a aussi accepté un décret portant sur l'octroi d'un crédit-cadre de 1'510'000 francs pour le remplacement et l’assainissement des installations de chauffage dans plusieurs bâtiments cantonaux dont le lycée Blaise-Cendrars à La Chaux-de-Fonds. Les remplacements des anciennes chaudières à mazout s’étaleront sur 5 ans, sans garantie toutefois que tous les projets se réalisent.

 

Institution cherche caution

Le Conseil d’Etat neuchâtelois continuera de cautionner les institutions sociales. Le Grand Conseil a accepté à l’unanimité l’octroi d’un crédit de 61,5 millions de francs pour que l’exécutif puisse toujours garantir un cautionnement aux institutions qui doivent emprunter aux banques. Ces cautionnements sont accordés sur une durée limitée à 4 ans.

La Loi sur les finances et les communes n’autorisait plus l’ancien mode de cautionnement qui laissait l’exécutif se porter garant sans avoir besoin de l’aval du Grand Conseil. /jha

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