Peine alourdie pour Frédéric Hainard

La Cour pénale de Neuchâtel n’a pas suivi les arguments de Frédéric Hainard. L’ancien conseiller d’Etat écope d’une peine de 60 jours-amende à 160 francs avec sursis pendant deux ans alors qu’il avait été condamné à 40 jours-amende en 1re instance. Frédéric Hainard comparaissait pour contrainte, abus de pouvoir et faux dans les titres dans l’affaire Olivia.

Les juges du Tribunal cantonal ont retenu la majorité des préventions figurant sur l’acte d’accusation.

Pour eux, il n’y a pas de doute, Frédéric Hainard a fait usage de la contrainte à trois reprises dans cette affaire: avec Olivia, soupçonnée d’abus à l’aide sociale, avec sa fille et avec le compagnon de cette dernière. Le juge de première instance ne l’avait retenu que pour la mère.

La fille ne pouvait pas savoir qu’elle avait le droit de refuser de suivre Frédéric Hainard au poste de police pour y être entendue. En ce qui concerne la maman, le fait que sa fille soit retenue jusqu’à sa venue ne lui donnait d’autre choix que de se rendre au poste pour y être entendue, qui plus est à 22 heures. Quant à l’attitude envers l'ami de sa fille, qui après une perquisition matinale a été sommé de se rendre immédiatement à La Chaux-de-Fonds pour y être entendu, elle relève aussi de la contrainte et de l’abus de pouvoir.

Les juges estiment par ailleurs qu’il n’est pas admissible de convoquer des administrés en pleine nuit pour une affaire de ce type. Nous n’avons pas à faire ici à de dangereux criminels récidivistes. Les trois personnes auraient très bien pu être entendues ultérieurement après avoir reçu une convocation en bonne et due forme.

En ce qui concerne les faux dans les titres, les juges relèvent que l’absence de signature de Frédéric Hainard dans la majorité des procès-verbaux ne relève pas d’un oubli de l’intéressé. Mais bien d’une volonté de dissimuler sa présence pour ne pas alerter les autorités judiciaires et politiques de son implication dans ce dossier.

Pour la Cour pénale, ces infractions ne doivent pas être minimisées. Un conseiller d’Etat se doit de montrer l’exemple et ne peut pas agir de la sorte. D’autant plus que Frédéric Hainard n’a jamais regretter sa manière d’agir. Il l’a encore rappelé mardi matin lors de son audition.

Pour toutes ces raisons, la sanction passe de 40 à 60 jours-amende avec sursis pendant deux ans.

Quant à l’indemnité obtenue en 1re instance, elle est annulée puisque la majorité des préventions ont été retenues.

Frédéric Hainard peut encore saisir le Tribunal fédéral. Un droit de recours qu’il a déjà utilisé après sa condamnation par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Il avait été reconnu coupable en deuxième instance d'abus d'autorité et de violation de la souveraineté territoriale étrangère. /sma

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