La BCN signe un accord avec les USA

Le siège de la Banque cantonale neuchâteloise à Neuchâtel. Zoom sur « Le siège de la Banque cantonale neuchâteloise à Neuchâtel.  » (touche ESC pour fermer)
Le siège de la Banque cantonale neuchâteloise à Neuchâtel.

La Banque cantonale neuchâteloise a signé un accord avec les autorités américaines pour régler son litige fiscal. Son homologue de Nidwald et Mercantil Bank ont en fait de même.

Les amendes infligées sont inférieures à 1,14 million de francs pour chacun des établissements.

La BCN a accepté de verser 1,07 million de francs.

Les trois établissements échappent en contrepartie à des poursuites pénales.

Depuis le 1er août 2008, la BCN a abrité 595 comptes avec des connexions aux Etats-Unis, pour un montant estimé à 64 millions de francs.

Le Département de la justice américaine reproche notamment à la banque neuchâteloise d'avoir encore permis à des clients ayant des liens avec les Etats-Unis d'ouvrir des comptes, alors que des enquêtes étaient en cours contre UBS d'abord, puis d'autres instituts.

La BCN précise que les provisions constituées à cet effet lui permettront de couvrir entièrement la pénalité financière.

La sanction n'aura pas d'incidence sur le résultat de l'exercice en cours. /ats-sma

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