Le TF déboute le haut fonctionnaire de l'Etat

Le haut fonctionnaire de l’Etat suspendu de ses fonctions par Yvan Perrin n’obtient pas gain de cause devant le Tribunal fédéral.

Dans l’arrêt publié le 29 mai, les juges de Mon repos suivent sur toute la ligne le verdict rendu par la Cour de droit public du Tribunal cantonal de Neuchâtel.

Le cadre a été licencié en 2014 par le Conseil d’Etat en raison d’un comportement inadéquat avec ses collaborateurs.

Son recours portait sur trois points : le fait d’avoir été congédié par le Conseil d’Etat et non par Yvan Perrin, en arrêt maladie à ce moment-là, de ne pas avoir été entendu et de ne pas avoir eu d’avertissement avant son licenciement.

Pour ce qui est de la violation du droit d’être entendu, le TF estime, comme la Cour cantonale, qu’au vu des éléments déjà connus, entendre de nouveaux témoins n’aurait en rien changé l’appréciation de la situation. Les pièces déjà versées au dossier, à savoir les déclarations écrites des collaborateurs, démontrent que le comportement du chef de service ne permettait pas de travailler dans une bonne ambiance. Certains de ses collaborateurs ont dû aller consulter un psychiatre ou prendre des antidépresseurs.

En ce qui concerne l’absence d’avertissement, les juges de Mon Repos estiment que le haut fonctionnaire exerçait une fonction importante dans l'administration avec une position stratégique. Et à ce niveau de responsabilités, le Conseil d’Etat ne peut pas se permettre d’attendre des améliorations de la part de l’employé. Ce qui agace l’avocat du fonctionnaire. Pour Basile Schwab, « on est en train de vider de sa substance l’avertissement prévu dans la loi sur le statut de la fonction publique. On la contourne en trouvant à chaque fois de bonnes excuses pour dire que dans ce cas précis, justement, l’avertissement ne se justifie pas.» /sma

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