La médiation comme solution pour les enlèvements d'enfants

Répondre à un enlèvement d’enfant à l’étranger par la médiation lorsque la voie juridique est inextricable. Cette pratique, présentée de plus en plus comme une solution d’avenir, fait l’objet d’un ouvrage publié par deux professeurs de l’Université de Neuchâtel et de l'Université catholique de Louvain en Belgique. Christine Guy-Ecabert et Elisabeth Volckrick viennent de publier Enlèvement parental international d’enfants – Saisir le juge ou s’engager dans la médiation ?

L’ouvrage fait un état des lieux de cette pratique mais il a aussi pour objectif de réfléchir à ses potentialités, de suggérer des pistes et de soumettre des solutions concrètes.

La méthode de recherche se base sur le vécu de deux parents auquel s’ajoute le regard d’acteurs de terrain comme des juges, des avocats ou encore la Fondation suisse du Service social international qui vient en aide à ces parents en souffrance. La médiation est déjà pratiquée actuellement, mais elle ne donne pas entièrement satisfaction, selon les deux chercheuses. Celles-ci reprochent notamment au médiateur de tenter de trouver des solutions sans travailler sur le conflit entre les parents.

Chaque année, vingt-cinq nouveaux cas d’enlèvements parentaux internationaux d’enfants sont officiellement enregistrés en Suisse par l’Office fédéral de la justice.

 

Les conventions de La Haye

Les bases légales pour régler ces conflits existent depuis les conventions de La Haye de 1980 et de 1996. Elles n’ont toutefois pas été ratifiées par tous les états, notamment en Asie et en Afrique.

De plus, ces conventions ne sont pas récentes et ne répondent plus à l’évolution de la société. Lorsqu’elles ont été ratifiées, la majorité des enlèvements étaient perpétrés par la personne qui n’avait pas l’autorité parentale. Aujourd’hui, la tendance s’inverse et la problématique va s’accentuer avec l’augmentation des unions de personnes de nationalités différentes.

L'ouvrage est paru aux Editions Helbing Lichtenhahn. /sma

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