Du changement dans la retraite des magistrats

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Le Grand Conseil neuchâtelois.

Les magistrats de l’ordre judiciaire ainsi que les personnes exerçant des professions pénibles voient leurs conditions d’accès à la retraite se péjorer. Le Grand Conseil neuchâtelois a unanimement adopté une nouvelle réglementation en la matière mardi.

Les députés ont accepté de repousser l’âge de la retraite des magistrats de 62 à 64 ans. Actuellement, ceux-ci peuvent également toucher une rente complète dès 60 ans, pour autant qu’ils aient exercé leur fonction durant 25 ans au moins, ce qui ne sera plus possible. Une phase transitoire est toutefois mise en place pour éviter de pénaliser les plus anciens magistrats. Le régime actuel de retraite anticipée est maintenu jusqu’au 31 décembre 2019. Les députés ont refusé de suivre le Conseil d’Etat sur une phase de transition découpée en deux périodes et allant jusqu’en 2023.

Le Grand Conseil a aussi décidé de ne pas donner la possibilité aux magistrats de poursuivre leur activité jusqu’à 70 ans. Cette catégorie de fonctionnaires n’aura par ailleurs plus droit à une indemnité supplémentaire en cas de non-réélection.

Cette révision des lois en vigueur visait à mettre fin aux privilèges dont bénéficiaient encore les magistrats de l’ordre judiciaire. En effet, la très large majorité des employés de la fonction publique voit l’âge de sa retraite repoussé de 62 à 64 ans en raison de la recapitalisation de la caisse de pensions de la fonction publique Prévoyance.ne.

Plusieurs députés se sont donc offusqués du ton adopté par l’Association des magistrats judiciaires neuchâtelois dans un courrier adressé au Grand Conseil. L’AMJN y fait part de l’indignation de la plupart des magistrats face à la péjoration des conditions de retraite, qui met en péril, selon elle, l’indépendance de la profession.

 

Nouvelle réglementation pour le personnel exerçant des fonctions pénibles

Le Grand Conseil a par ailleurs accepté d’intégrer les professions dites pénibles au régime de retraites adopté pour les pompiers, les policiers et les pilotes. Ce changement concerne notamment les bûcherons, les gardes-faune ou encore les cantonniers. Le personnel verra dès lors l’âge de sa retraite passer de 60 à 62 ans. Un nouveau régime de cotisations sera également mis en place pour financer le pont AVS de ces employés ; un pont qui passera de 5 à 3 ans et qui sera désormais financé aussi par le personnel. La hausse des cotisations pour les employés devrait s’élever à quelques dizaines de francs par mois, selon le rapport soumis aux députés.

A l’avenir, l’Etat cotisera quant à lui tout au long de la carrière des employés, plutôt que de réaliser un seul versement au moment du départ. Ce changement entraîne un rattrapage de 8,4 millions de francs qui sera provisionné dans les comptes 2014. /sbe

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