Le statut de stagiaire inquiète la Commission tripartite

Antoine Grandjean et Jean Studer, respectivement nouveau vice-président et président de la Commission. Zoom sur « Antoine Grandjean et Jean Studer, respectivement nouveau vice-président et président de la Commission.  » (touche ESC pour fermer)
Antoine Grandjean et Jean Studer, respectivement nouveau vice-président et président de la Commission.

La Commission tripartite neuchâteloise chargée de l’observation du marché du travail a contrôlé 388 entreprises l’année passée contre 288 en 2013. Parmi elles, 65 étaient soupçonnées de pratiquer de la sous-enchère salariale. Elle a été confirmée dans 16 cas et concernait 19 employés. Les entreprises « pincées » ont procédé aux corrections salariales pour un montant total d’un peu plus de 90'000 francs.

Le Service des migrations a de son côté prononcé 33 mesures administratives en lien avec les obligations d'annonce et de renseignement pour les travailleurs détachés et les travailleurs indépendants de l’Union européenne. Et quatre sanctions pénales ont été rendues par le Ministère public en lien avec les mêmes catégories de travailleurs.

Par ailleurs, le statut de stagiaire inquiète la Commission tripartite. Des engagements pour le moins étranges ont été constatés, aussi bien dans le secteur privé que public. Un architecte avec expérience était par exemple payé un peu plus de 2'000 francs par mois. Mais il est difficile d'agir, car la définition même du stagiaire n'est pas claire.

La Commission a aussi relevé, lors de la présentation de son rapport d’activité 2014, que la stagnation du salaire médian neuchâtelois par rapport à l’évolution suisse était aussi une source de préoccupation. D’autant plus que le nombre d’emplois n’a jamais été aussi élevé dans le canton. Parmi les explications possibles, la Commission relève qu’il s’agit peut-être de travail qui concerne des jeunes, donc avec moins d'expérience et moins payés, ou des emplois temporaires.

La Commission tripartite neuchâteloise a aussi lancé une enquête sur la rémunération des chauffeurs de taxi, et des travailleurs dans les échoppes des stations-service. Le résultat de ces enquêtes devrait être connu cette année.

La Commission tripartite est chargée de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, en vigueur depuis le 1er juin 2004. A noter qu’elle n'est pas chargée de surveiller les secteurs disposant d'une convention collective de travail étendue comme la construction et la restauration. /sma

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