Véhicules d'entreprise : changement de régime pour les frontaliers

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Les frontaliers qui circulent sur leur territoire avec une voiture suisse vont devoir passer à la caisse.

Terminé le shopping ou les loisirs avec la voiture de fonction : dès vendredi, les frontaliers qui travaillent en Suisse ne pourront plus utiliser leur véhicule d’entreprise à titre privé dans leur pays. Seul le trajet reliant le domicile au lieu de travail reste autorisé. La décision émane de l'Union européenne, elle concerne tous les résidents de son territoire et prend effet au 1er mai.

 

Facture salée

Si le collaborateur frontalier veut continuer à disposer de sa voiture de fonction pour un usage personnel, il devra payer. Prenons l’exemple des Français : il leur en coûtera 20% de TVA + un dédouanement de 10% de la valeur marchande du véhicule. Ce dernier montant ne sera prélevé que si le véhicule est produit hors des frontières de l'UE. Ainsi, pour un véhicule d'une valeur de 20'000 francs, il faudra débourser 6'000 francs.

Ce montant est à la charge du collaborateur frontalier. Au bon vouloir de l’entreprise de l’aider à assumer ces frais. L’employé va donc se retrouver face à un choix : payer pour l’utilisation privée ou alors s’acheter son propre véhicule.

 

Entrée en vigueur imminente

Les autorités douanières procéderont à des contrôles. Elles pourront demander une copie du contrat de travail pour justifier les déplacements professionnels. Si le collaborateur décide de payer la taxe, il devra le prouver au moyen d'une attestation fiscale qu'il gardera dans le véhicule. En cas de non-respect des règles, il s’expose à des sanctions.

Il semble que la communication au sujet de ce nouveau règlement ne soit pas forcément passée auprès de tous. Contactées, certaines entreprises de la région n'étaient pas au courant, alors même qu'elles emploient des frontaliers au bénéfice d'une voiture de fonction. Pourtant, ces nouvelles dispositions entreront bel et bien en vigueur vendredi. /sco

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