L'Etat soutiendra jusqu'en 2016 les communes qui veulent fusionner

Le Conseil d'Etat neuchâtelois veut maintenir jusqu'à fin 2016 le dispositif actuel de soutien financier aux communes qui s'engagent dans un processus de fusion. Il met en consultation une modification du règlement d'application de la Loi sur le fonds d'aide aux communes, qui précise que le subside sera accordé aux projets approuvés par la population au plus tard le 31 décembre 2016.

Le montant accordé s'élève à 800 francs par habitant de commune fusionnée, avec un plafond à 2'500 habitants (5'000 pour les villes). Les projets qui seront approuvés par le peuple après 2016 recevront un soutien moindre de 200 francs par habitant.

Le gouvernement propose également de modifier la Loi sur les droits politiques pour donner la possibilité aux communes engagées dans un processus de fusion de retarder les élections communales. Ce report doit permettre l'entrée en fonction des nouvelles autorités le 1er janvier qui suit.

Ces deux modifications de lois sont mises en consultation jusqu'au 30 avril. /mvr

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