Suspendre la réforme fiscale pour réfléchir

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Laurent Debrot demande un moratoire d'une année sur la réforme fiscale en cours.

Coup de gueule des Verts neuchâtelois : le parti fait part de sa frustration de ne toujours pas avoir obtenu de rapport du Conseil d’État pour faire le point sur la réforme fiscale des personnes morales ; un rapport attendu depuis février 2014. Le député vert Laurent Debrot demande dès lors un moratoire d’une année sur cette réforme, pour se laisser le temps de la réflexion. Il est toutefois seul signataire de cette démarche. L'idée d'un moratoire ne fait pas l'unanimité au sein des Verts, qui partagent toutefois l'avis de leur député sur le fond.

 

Craintes des Verts quant à l’avenir

Aux yeux des Verts, cette politique fiscale fait aujourd’hui planer un réel danger sur le Canton de Neuchâtel. Si la réforme a donné lieu à une hausse des rentrées fiscales des entreprises ces dernières années, des baisses se profilent. Le parti évoque le cas de La Chaux-de-Fonds qui a vu les impôts payés par les entreprises diminuer l’an passé. La situation est d’autant plus alarmante aux yeux des Verts que la réforme de la fiscalité des personnes physiques n’a pas encore déployé ses effets et qu’elle conduira à des pertes fiscales qui se chiffrent en millions.

Par ailleurs, pour le parti, cette réforme a accru la dépendance du Canton vis-à-vis d’un contributeur important actif dans l’industrie du tabac, à qui serait due la plus grande partie des recettes fiscales encaissées en plus depuis l’entrée en vigueur de cette politique fiscale.

 

Craintes injustifiées selon le Conseil d’État

Le Conseil d’État, ainsi que la commission fiscalité du Grand Conseil, appellent à rejeter ce moratoire lors des débats qui auront lieu la semaine prochaine au parlement. Pour l’exécutif, une telle mesure ajouterait une dose d’incertitude néfaste pour les entreprises après la votation du 9 février et l’abandon du taux plancher. Ce moratoire ferait aussi perdre l’attractivité gagnée par Neuchâtel sur les autres cantons.

Le conseiller d’État en charge des finances, Laurent Kurth, dit s’être excusé à plusieurs reprises du retard pris pour la publication de ce rapport qui devrait finalement être présenté cette année encore. Mais, selon lui, les craintes exprimées par les Verts ne sont pas justifiées. Les perspectives liées à cette réforme fiscale restent bonnes. Certes, un tassement se profile aux yeux de Laurent Kurth, mais d’autres facteurs peuvent l’expliquer, notamment des effets conjoncturels.

Les vastes discussions souhaitées par les Verts sur cette question ne devraient dès lors pas avoir lieu de sitôt. Seul un débat restreint est prévu devant le Grand Conseil la semaine prochaine. /sbe

 

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