Frédéric Hainard saisit le Tribunal fédéral

Frédéric Hainard a fait recours au Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone rendu en septembre de l’année passée. Il avait été reconnu coupable en deuxième instance d'abus d'autorité et de violation de la souveraineté territoriale étrangère.

L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois a été condamné à une peine de 100 jours amende à 120 francs avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 2'400 francs. Les faits se sont déroulés en février 2009, avant son élection au Conseil d'Etat neuchâtelois. Il était alors procureur fédéral suppléant. En charge d'une enquête sur un trafic international de stupéfiants, il s'était rendu en Amérique du Sud et avait interrogé un trafiquant à l'ambassade de Suisse en Uruguay sans requérir de commission rogatoire et à l'insu des autorités uruguayennes. Il avait de ce fait abusé de ses pouvoirs de procureur fédéral suppléant.

Frédéric Hainard a également fait recours dans la procédure neuchâteloise. Le Tribunal régional l’avait reconnu coupable d’abus d'autorité, contrainte et faux dans les titres. Il avait été condamné à 40 jours amende avec sursis. /ats-sma

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