Madrid fait recours contre la résolution indépendantiste

Madrid fait recours contre la résolution indépendantiste

Photo: Keystone

Le chef du gouvernement conservateur espagnol Mariano Rajoy a annoncé mercredi la saisine de la Cour constitutionnelle contre la résolution indépendantiste adoptée par la Catalogne. La cour, où les conservateurs sont majoritaires, devait examiner ce recours dès 16h30.

'L'avocate de l'Etat a présenté il y a quelques minutes à la cour le texte du recours contre cette résolution du Parlement de Catalogne. Nous demandons la suspension immédiate de cette résolution et de tous ses effets', a déclaré M. Rajoy lors d'une conférence de presse à La Moncloa, siège du gouvernement.

Ce recours intervient moins de 48 heures après l'adoption de ce texte en neuf points par le Parlement régional de Catalogne. Les indépendantistes y sont majoritaires depuis les élections régionales du 27 septembre.

Acte d''insoumission'

La résolution 'déclare solennellement le lancement du processus de création d'un Etat catalan prenant la forme d'une République', que les indépendantistes veulent achever dès 2017.

Ce texte - sans précédent historique - indique que le Parlement de cette région de 7,5 millions d'habitants est 'souverain' et ne se soumettra plus aux décisions de la cour constitutionnelle qu'il juge 'illégitime' et 'sans compétences'.

Cette résolution, a dit M. Rajoy, est un acte d''insoumission' aux institutions. 'Lorsqu'on ignore la loi, on renonce à la démocratie', a argumenté le chef du gouvernement, soulignant que tout exécutif qui cesse de respecter la loi 'perd sa légitimité'.

'La souveraineté appartient à tout le peuple espagnol et seulement au peuple espagnol, cette souveraineté ne peut se diviser', a-t-il ajouté, après avoir présidé dans la matinée un Conseil des ministres extraordinaire pour décider de la saisine de la cour.

/ATS
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