Le Parlement français adopte la loi sur le renseignement

Le Parlement français adopte la loi sur le renseignement

Photo: Keystone

Le Parlement français a adopté mercredi le projet de loi sur le renseignement. Ce texte légalise des techniques d'espionnage, au grand dam des défenseurs des libertés individuelles.

Après les sénateurs la veille, les députés ont entériné le texte par un vote à main levée, à l'heure de nouvelles révélations sur la surveillance menée par les services de renseignement américains sur Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande entre 2006 et 2012.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde contre 'tout amalgame' ou 'certaines confusions' entre son texte et les écoutes pratiquées par la NSA. 'Ce projet de loi n'autorise pas une surveillance généralisée mais au contraire l'interdit', a-t-il dit, assurant qu'il ne mettait nullement en danger 'les libertés individuelles'.

Conseil constitutionnel saisi

Les groupes socialiste, Républicains (LR), UDI (centriste) et des radicaux de gauche ont majoritairement voté pour. Les groupes écologiste et Front de gauche ont voté contre. Une centaine de députés de tous bords, qui jugent le texte 'dangereux', vont saisir jeudi le Conseil constitutionnel pour s'assurer de sa conformité à la Constitution.

La cohorte des détracteurs rassemble associations de défense des droits, magistrats, médias et syndicats de journalistes, acteurs du numérique ainsi que des politiques de tous bords, pour certains en porte-à-faux avec leurs partis.

Au niveau international, le projet a aussi éveillé des inquiétudes notamment du Conseil de l'Europe et de l'OSCE. 'Il pourrait soulever d'importantes questions de droit', a estimé le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, dans un courrier à deux députés de droite inquiets de possibles violations de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Pas de 'Patriot Act à la française'

L'exécutif récuse instaurer un 'Patriot Act', la loi antiterroriste instaurée aux Etats-Unis en 2001, au lendemain des attentats du 11-Septembre. Face aux critiques et inquiétudes, François Hollande avait annoncé dès le début du parcours parlementaire du texte qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel.

/ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.