Vers un accord sur le statut fiscal de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Vers un accord sur le statut fiscal de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Photo: Keystone

Une solution réglant le conflit fiscal entre la Suisse et la France concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse devrait être trouvée d'ici à 2016 au plus tard. Les deux pays ont signé jeudi une déclaration commune en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos (GR).

'C’est une étape décisive' a déclaré à la presse le chef de la diplomatie helvétique Didier Burkhalter, à l’issue d’une rencontre avec son homologue français Laurent Fabius.

'Cette solution offre un cadre concret qui permet de sauver l’aéroport et des milliers d’emplois'. Si ses principes sont adoptés, les compagnies aériennes resteraient soumises au régime fiscal helvétique. Les autres entreprises actives sur place, non exploitantes d'aéronefs, seraient quant à elles taxées par l'Hexagone.

En adoptant ce document, les deux ministres ont effectué 'un pas important en vue d'un accord'. Certains éléments doivent encore être confirmés 'au cours des prochaines semaines', notamment avec les entreprises. Mais Didier Burkhalter s’est dit confiant quant à une mise sous toit 'd’ici à fin février'.

Les deux Etats tiennent à ce que l'aéroport conserve son caractère binational, mais aussi à ce qu'il puisse poursuivre son développement.

Un pas vers la Suisse

En acceptant que les compagnies aériennes basées à Bâle-Mulhouse ne soient pas soumis à son régime fiscal, Paris abandonne sa position intransigeante. L'Etat français avait unilatéralement décidé d'assujettir tous les vols suisses au départ de Bâle-Mulhouse à son régime fiscal, arguant que l'aéroport se trouve sur son territoire.

Une menace qui avait fait bondir aéroport et compagnies aériennes actives sur place. L'aéroport craignait que les compagnies réduisent leur offre, que Bâle-Mulhouse perde plusieurs centaines de milliers de passagers et que des emplois soient supprimés. La décision avait également été critiquée par la compagnie britannique Easyjet, qui représente à elle seule 51% du trafic à Bâle-Mulhouse.

La région d'Alsace s'était quant à elle aussi montrée inquiète. Elle a en effet tout intérêt à ce que l'aéroport soit prospère. L'Alsace a d'ailleurs toujours soutenu la position suisse dans ce conflit, car un changement du droit fiscal aurait aussi des conséquences pour la région. Plus de 70% des 5000 employés sont français, mais payés aux tarifs suisses pour ceux qui travaillent sous droit suisse.

Des négociations qui durent depuis 2013

Les discussions entre la Suisse et la France sur ces questions fiscales ont commencé en 2013. Mais depuis la fin de l'année dernière, un vent d'optimisme prudent soufflait sur ce litige.

Après une rencontre entre Didier Burkhalter, alors président de la Confédération, et le président français François Hollande en octobre, les autorités françaises semblaient déjà vouloir renoncer aux mesures unilatérales annoncées et prêtes à négocier une solution avec les autorités et les entreprises helvétiques concernées.

/ATS
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