VW: Le Parlement européen approuve une commission d'enquête

VW: Le Parlement européen approuve une commission d'enquête

Photo: Keystone

Le Parlement européen a approuvé la mise en place d'une commission d'enquête sur le scandale des fraudes aux tests antipollution dans le secteur automobile. Composée de 45 membres, la commission disposera d'un an pour mener à bien son enquête sur le scandale VW.

Par 354 voix pour et 229 voix contre, avec 35 abstentions, les députés européens ont approuvé jeudi la mise en place de cette commission d'enquête parlementaire.

Il s'agira notamment d'établir si la Commission européenne et les Etats membres avaient connaissance des mécanismes de fraude dans le scandale des moteurs truqués touchant le constructeur allemand Volkswagen avant qu'ils ne soient dénoncés par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement, en septembre 2015.

Problème mentionné en 2013 déjà

Mercredi, la Conférence des Présidents du Parlement européens avait jugé recevable la requête présentée par 283 députés demandant la constitution d'une commission d'enquête chargée de se pencher sur les allégations d'infractions au droit de l'Union européenne dans l'affaire de la mesure des émissions polluantes.

La députée européenne Karima Delli, membre de la commission des Transports, s'est réjouie dans un communiqué du vote du Parlement, estimant que celui-ci 'assume son rôle de défense des intérêts des citoyens et des consommateurs floués par la tricherie de Volkswagen'.

'Le 'dieselgate' est un scandale mondial sans précédent qui a largement ébranlé la crédibilité des institutions européennes et nationales dans leur capacité à faire respecter la loi et à réguler le secteur automobile', a-t-elle souligné.

Selon des informations révélées par le Financial Times en octobre, le commissaire européen à l'Environnement avait averti dès 2013 ses collègues que des constructeurs automobiles truquaient des moteurs pour fausser les tests antipollution, bien avant que le scandale Volkswagen ne soit révélé.

Le commissaire à l'Environnement, Janez Potocnik, mentionnait le problème dans une lettre adressée en février 2013 au commissaire à la Politique industrielle Antonio Tajani, d'après le journal.

Fraudes jamais constatées

Le scandale a éclaté au grand jour en septembre 2015 lorsque les autorités américaines ont accusé le groupe allemand d'avoir équipé des millions de moteurs d'un logiciel qui active les systèmes de limitation de la pollution lorsque le véhicule subit un test environnemental, mais les désactive lorsqu'il circule, ce qui entraîne des taux d'émission dangereux.

Dans les semaines suivant les révélations, la Commission a indiqué à plusieurs reprises qu'elle était au courant du concept de logiciels truqueurs, mais qu'elle n'a jamais constaté de fraudes.

Volkswagen a reconnu que jusqu'à 11 millions de véhicules dans le monde, de marques VW et d'autres marques du groupe, étaient équipés du logiciel tricheur.

/ATS
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