Une vignette à 70 francs mais hausse de l'essence réduite

Une vignette à 70 francs mais hausse de l'essence réduite

Photo: Keystone

Le prix de la vignette pourrait augmenter de 40 à 70 francs. La commission des transports du Conseil des Etats revient à la charge au nom de l'extension du réseau routier. Mais elle veut limiter la surtaxe sur les huiles minérales à 4 centimes au lieu de 6 dès 2018.

La commission veut assurer l'extension du réseau de 400 kilomètres par le biais du futur Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). La décision est tombée par 10 voix contre 2, a-t-elle indiqué mardi.

Après l'échec de la vignette autoroutière à 100 francs en novembre 2013, l'intégration de ces tronçons cantonaux est restée en plan. La commission propose d'en assurer désormais le financement moyennant une hausse de 30 francs de la vignette et une participation accrue des cantons.

Le financement pourrait néanmoins être revu lors de la prochaine séance, en août, la commission étant encore en attente de davantage de précisions. Pour le reste, la conception du fonds FORTA destiné à pérenniser le financement des routes nationales prend forme.

Confédération à la caisse

La commission veut revoir le financement du nouveau fonds. Par 8 voix contre 4, elle veut limiter la surtaxe sur les huiles minérales à 4 centimes (pour un total de 34 centimes) au lieu des 6 proposés par le gouvernement. En contrepartie, la Confédération devrait mettre davantage la main au portemonnaie.

La part du produit de la taxe sur les huiles minérales destinée au trafic routier devrait être augmentée et passer de 50 à 55%. Ainsi, 5% des 50% qui transitent aujourd'hui par la Caisse générale de la Confédération irait directement à FORTA.

Une minorité s'oppose à cette redistribution et plaide pour la variante du Conseil fédéral, avec une hausse de la surtaxe de 6 centimes et un maintien de la part de la Confédération à 50%. Le passage de la surtaxe sur les huiles minérales minérales à 36 centimes rapporterait 300 millions par an.

Le nouveau fonds sera aussi alimenté par les recettes de l'impôt sur les véhicules (375 millions). Par 8 voix contre 2, la majorité veut attribuer ces moyens uniquement au fonds pour les routes nationales. La minorité estime en revanche que le produit doit aller aux caisses fédérales, eu égard des exercices d'économies à venir.

Des travaux à la pelle

Enfin, par 7 voix contre 5, la commission veut introduire une nouvelle disposition dans la loi. Le but est que la Confédération soutienne les cantons en cas de grands travaux d'assainissement sur les routes menant à des cols d'importance nationale.

Le fonds FORTA doit financer l'entretien, l'exploitation et l'extension du réseau routier, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations.

Les extensions du réseau dépendront du Programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) soumis à un rythme quadriennal au Parlement. Les Chambres fédérales pourront avancer ou retarder des projets. La liste actuelle représente un volume d'investissements de 16,4 milliards de francs dont 6,5 milliards pour la première étape à l'horizon 2030.

/ATS
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