Une initiative excessive et nuisible pour le Conseil fédéral

Une initiative excessive et nuisible pour le Conseil fédéral

Photo: Keystone

L'initiative populaire dite 'vache à lait' sur le financement du trafic routier est excessive et nuirait au système actuel, en plus de grever les finances fédérales. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a lancé mardi sa campagne contre ce texte soumis au vote le 5 juin.

L'initiative 'pour un financement équitable des transports' veut reverser l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales à l'infrastructure routière, soit environ trois milliards de francs. Actuellement, la moitié de l'enveloppe en question va dans la caisse générale de la Confédération.

Dommages collatéraux

'L'initiative n'est pas applicable sans faire des dommages collatéraux', a affirmé devant les médias Ueli Maurer. Il ne conteste pas le problème: durant les 25 dernières années, le nombre de voitures a augmenté de 56%, chargeant les routes et bloquant le trafic.

Le Parlement planche actuellement sur la mise en place d'un Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), a rappelé le conseiller fédéral. Ce fonds doit financer l’entretien, l'exploitation et l’extension du réseau national, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations.

La copie du Conseil des Etats prévoit que 60% de l'impôt sur les huiles minérales soit reversé à la route, davantage que ce que prévoyait le Conseil fédéral. Et Ueli Maurer de rappeler au passage que cet impôt n'a jamais été prévu pour financer la route uniquement. 'Ce système fonctionne très bien depuis environ 60 ans. Pourquoi le changer?', a-t-il interrogé.

En tout, 700 millions de francs pourraient être débloqués pour le fonds routier. 'C'est déjà beaucoup d'argent', a commenté le ministre des finances. Avec l'initiative, ce serait 1,5 milliard. Un montant qui manquerait à la Confédération pour accomplir ses autres tâches.

Initiative inflexible

Autre problème: l'initiative devrait entrer en vigueur immédiatement, ce qui impliquerait des mesures d'économie immédiates également, a renchéri Ueli Maurer, critiquant ce manque de flexibilité.

En puisant trop dans les caisses fédérales, l'initiative créerait une insécurité néfaste pour l'économie. Le fonds FORTA constitue lui une solution modérée et pragmatique pour désengorger les routes, estime le conseiller fédéral.

Cantons aussi touchés

Les finances de la Confédération ne seraient pas les seules à souffrir en cas d'acceptation de l'initiative. Celles des cantons aussi, a rappelé Hans-Jürg Käser, conseiller d'Etat bernois et vice-président de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Un oui impliquerait inévitablement un transfert de charges sur les cantons, alors même que leurs finances sont déjà fortement sous pression. L'argent manquerait pour la formation, l'environnement ou encore les transports publics, a énuméré M. Käser. Avec le risque que les régions périphériques soient isolées.

Et les cantons ne pourraient même pas compenser, car ils traversent eux aussi une mauvaise passe financière. Pour 2016, 19 cantons budgétisent un déficit.

/ATS
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