Un chauffeur UberPOP relaxé par un tribunal correctionnel de Paris

Un chauffeur UberPOP poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi a été relaxé jeudi à Paris, dans le premier jugement rendu par un tribunal correctionnel sur la question. Le parquet va faire appel.

Le tribunal correctionnel de Paris a notamment estimé que 'le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle'.

Les avocats du prévenu, Me Mauricia Courrégé et Me Simon Foreman, ont salué un jugement 'motivé comme une décision de principe'.

Dans la motivation de son jugement le tribunal correctionnel de Paris rappelle que 'le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilée à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014'.

150 dossiers

Le tribunal a souligné que le prévenu, 'ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque', lors de ses deux interpellations en janvier et février, 'il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPOP'.

Controversée, dénoncée par les taxis comme une concurrence déloyale, celle-ci permet de mettre en relation avec des VTC (voiture de transport avec chauffeur) classiques. Via UberPOP, le programme permet d'entrer en contact avec des véhicules dont les conducteurs sont de simples particuliers. Ce service a valu à l'entreprise de multiples démêlés avec les autorités et la justice.

Le jugement rendu à Paris est la première décision rendue par un tribunal correctionnel. En mai, quelque 150 dossiers de chauffeurs UberPOP étaient en cours à Paris, selon une source judiciaire. Certains ont d'ores et déjà donné lieu, via des procédures simplifiées, à des amendes de plusieurs centaines d'euros.

Organisation illégale?

Une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris, notamment pour organisation illégale d'un 'système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier' d'autres personnes 'à titre onéreux' est en cours depuis le mois de novembre.

Uber a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 100'000 euros (105'000 francs) d'amende en octobre pour avoir présenté à tort UberPOP comme un service de covoiturage, décision dont l'entreprise a fait appel.

En Suisse aussi l'arrivée d'Uber provoque des réactions. Pour légaliser ses activités à Genève, la société californienne a annoncé une série de mesures qui lui permettront d'être en conformité avec la loi sur les taxis. La société a aussi été remise à l'ordre par la ville de Lausanne et ses communes environnantes.

/ATS
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