UBP va payer 187,8 millions de dollars à la justice américaine

UBP va payer 187,8 millions de dollars à la justice américaine

Photo: Keystone

Une nouvelle banque a signé un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. L’Union Bancaire Privée, groupe basé à Genève, se voit infliger une amende de 187,8 millions de dollars (189 millions de francs).

Il s'agit de la deuxième plus grosse amende infligée par le DoJ à une banque suisse de catégorie 2, après la tessinoise BSI (211 millions de dollars). Avec cet accord, la banque échappe à toute poursuite pénale.

Il est reproché à l'Union Bancaire Privée (UBP) d'avoir aidé et assisté des clients américains à ouvrir et maintenir non-déclarés des comptes en Suisse, et à dissimuler les biens et sommes qu'ils y possédaient, indique mercredi soir le DoJ dans un communiqué.

Durant la période critique, d'août 2008 à 2013, UBP a détenu 2919 comptes ayant un rapport avec les Etats-Unis - déclarés comme non-déclarés -, pour une fortune totale sous gestion de maximum 4895 milliards de dollars. Quelque 1282 de ces 2919 comptes ont cependant été obtenus par l'acquisition d'autres banques, dont ABN AMRO Suisse, rachetée en août 2011.

Montant partiellement provisionné

Le montant de l'amende 'sera entièrement financé par la provision initialement comptabilisée et par l’affectation d’une partie du bénéfice 2015', annonce l'établissement bancaire dans un communiqué indépendant diffusé mercredi soir.

Il précise que 'cet accord n’a aucune incidence sur le ratio Tier 1 de l’UBP, qui reste l’une des banques les mieux capitalisées de Suisse'. Il conclut en affirmant vouloir 'désormais se concentrer pleinement sur le développement de ses activités de gestion d’actifs au service de clients privés et institutionnels, ainsi que sur son expansion en Asie'.

L'UBP a dégagé au premier semestre 2015 un bénéfice net de 79,5 millions de francs, en baisse de 3% sur base annuelle. Basée à Genève et présente dans 25 implantations dans le monde, l'UBP emploie quelque 1300 collaborateurs et dispose de 93,1 milliards de francs d’actifs sous gestion fin juin 2015. En mars, elle avait racheté les activités suisses de Coutts International à la Royal Bank of Scotland.

Bientôt 80 banques

Ce nouvel accord porte désormais à 77 le nombre de banques et établissements financiers suisses inscrits en 'catégorie 2' du programme fiscal américain à avoir réglé leur cas avec les autorités américaines. La dernière annonce en date avait été effectuée le 31 décembre 2015.

Les banques genevoise Lombard Odier et DZ Privatbank s'étaient vues infliger des amendes de respectivement 99,8 millions et 7,5 millions de dollars.

Ce programme de régularisation avait été ouvert aux banques suisses voulant éviter des poursuites pénales, en échange du paiement d'amendes et d'une pleine coopération avec les autorités américaines.

En août 2013, un accord a été conclu entre la Suisse et les Etats-Unis pour régler le contentieux fiscal entre les deux pays, Washington accusant les banques helvétiques d'avoir massivement aidé des Américains fortunés à frauder le fisc.

/ATS
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