Trois banques suisses règlent leur différend avec le fisc américain

Trois banques suisses règlent leur différend avec le fisc américain

Photo: Keystone

Trois nouvelles banques règlent leur différend fiscal avec les Etats-Unis. Le montant total des amendes atteint 8,4 millions de dollars (8,1 millions de francs).

La banque privée PKB, établie à Lugano, s'acquittera à elle seule de plus de 6,3 millions de dollars, indique jeudi le Département américain de la justice (DoJ) dans un communiqué. La zurichoise Falcon, fondée par l'assureur américain AIG, paiera 1,8 million de dollars et l'établissement tessinois Credito Privato Comerciale, actuellement en liquidation, doit 348'000 dollars.

En échange de leur coopération dans l'ensemble de la procédure pénale, les poursuites contre ces établissements sont abandonnées, précise le DoJ.

PKB Privatbank SA abritait 244 comptes déclarés et non déclarés de clients liés aux Etats-Unis, représentant des avoirs de 328,8 millions de dollars. Falcon Private Bank SA, gérait 84 de ces comptes, abritant 134 millions de dollars, et CPC 16, représentant 71 millions de dollars.

Avec ces trois nouvelles signatures, ce sont au total 25 banques de catégorie 2 qui ont trouvé un accord avec les autorités américaines, dans le cadre du programme de régularisation fiscale conclu en août 2013 entre Washington et Berne. La semaine dernière, SB Saanen Bank et Privatbank Bellerive ont accepté de payer respectivement 1,37 million de dollars et 57'000 dollars.

/ATS
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