Trois ans de prison pour les anciens dirigeants de la caisse CPT

Trois ans de prison pour les anciens dirigeants de la caisse CPT

Photo: Keystone

Le procès contre les anciens dirigeants de la caisse maladie CPT se clôt sur des condamnations: l'ex-président du conseil d'administration et le vice-président ont écopé de 3 ans de prison chacun pour gestion déloyale. Ils feront recours.

Walter Bosch et Bernhard Liechti ont placé leur bien-être personnel au-dessus de celui de la CPT, a déclaré la présidente duTribunal pénal économique bernois à la lecture du verdict. Sur les 36 mois de privation de liberté, 30 sont assortis du sursis, les six derniers doivent être accomplis. En outre, les deux hommes devront s'acquitter des frais de justice, soit chacun 57'000 francs.

La fusion avortée de la CPT avec sa concurrente Sanitas en 2010 a donc été fatale aux deux anciens managers. Si ce mariage avait vu le jour, les deux cadres auraient chacun empoché 1,8 million de francs via un programme de rachat d'actions. Ils ont trompé le reste du conseil d'administration, afin qu'il accepte un tarif de 600 francs à l'unité pour les actions de collaborateurs, alors que le règlement fixait un prix de 34 francs par titre.

Pour parvenir à leurs fins, les deux prévenus avaient affirmé aux autres membres du conseil d'administration que des instances indépendantes avaient donné leur feu vert à ce 'marché'. D'après les termes de cet accord, la CPT aurait dû débourser 55 millions de francs.

Pour financer l'accord, le comité de fusion avait approuvé un crédit non garanti de 70 millions, alors que la CPT ne disposait pas des moyens nécessaires pour rembourser ce prêt dans les six semaines. Enfin, les coupables avaient également accordé des indemnités de départ excessives aux administrateurs.

Enrichissement illégal

C'est l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui a dénoncé les deux hommes en 2012. L'organe avait constaté que les membres du conseil d'administration se seraient enrichis de manière illégitime en cas d'aboutissement de l'opération.

La FINMA avait alors sanctionné MM. Bosch et Liechti par quatre ans d'interdiction d'exercer. Le Ministère public bernois avait par la suite ouvert une enquête pénale et déposé plainte en juillet 2014 contre l'ancienne présidence de la CPT.

Recours annoncé

Devant le Tribunal économique, le Ministère public avait requis mercredi une peine de trois ans et demi de prison. La défense a au contraire réclamé l'acquittement. A la suite de l'annonce du verdict, les avocats des deux hommes ont annoncé qu'ils feront recours.

A leurs yeux, le procès fait 'beaucoup de bruit pour rien'. Les points tancés par la FINMA dans sa procédure administrative ne constituent pas forcément des infractions pénales, a argumenté l'un des avocats.

Les deux ex-dirigeants n'ont en outre pas pu berner le reste du conseil d'administration. L'organe prend toutes ses décisions en commun, et tous ses membres portent leur part de responsabilité.

Le prix de 600 francs par action n'était enfin pas exagéré. Il correspondait à la valeur de la société, et respectait l'égalité de traitement de tous les actionnaires. Pas question non plus de voir dans l'opération un quelconque conflit d'intérêts: le conseil d'administration ne possédait qu'une petite partie du capital détenu par les collaborateurs.

/ATS
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