Transport de marchandises développé sans libéralisation

Transport de marchandises développé sans libéralisation

Photo: Keystone

Le marché du fret ferroviaire devrait être développé sur tout le territoire sans libéralisation à court terme. Le Conseil des Etats a mis lundi sous toit la révision de la loi sur le transport des marchandises en éliminant les dernières divergences.

Le projet vise à développer le marché de manière globale et complémentaire sur tout le territoire. Il fixe comme objectifs le développement durable et la complémentarité des transports, la création d'installations adaptées à cette fin et auxquelles toutes les entreprises auront accès sans discrimination.

Les trains de marchandises ne devraient plus systématiquement passer derrière les trains de voyageurs. Des plans d'utilisation du réseau sont prévus afin de conserver les capacités nécessaires.

Pas de libéralisation

Pas question toutefois de se lancer dans une libéralisation comme avait tenté de le faire le National. L'acheminement de marchandises d'un bout à l'autre de la Suisse devrait continuer à faire partie des tâches des CFF. Quant à la compagnie CFF Cargo, elle doit rester au sein du groupe et ne pas devenir dans la précipitation une entité indépendante.

Le Conseil fédéral a été chargé d'évaluer plusieurs scénarios. Parmi eux: le statu quo, la participation financière de tiers assortie du maintien de CFF Cargo au sein du groupe CFF, le transfert du fret à une entreprise indépendante détenue majoritairement par l'Etat et une participation d'entreprises privées ou de tiers à CFF Cargo.

Manne fédérale

La révision de loi est associée à un coup de pouce fédéral à hauteur de 250 millions, au lieu des 210 millions proposés par le Conseil fédéral. Les installations portuaires de Bâle bénéficieront d'une part de 40 millions sur l'enveloppe globale.

La Confédération pourra soutenir la construction et l'extension des voies mais aussi leur remise en état. Le Conseil des Etats a accepté cette dernière précision. Berne décidera quelles installations de transbordement sont importantes sur le plan national. Leur construction ou leur modification devra notamment être d'intérêt public et couvrir ses coûts.

Marchandises dangereuses

Les entreprises qui ne respectent pas les prescriptions sur le transport de marchandises dangereuses devront payer des amendes salées: 100'000 francs et 50'000 francs en cas de négligence. Le Parlement n'a toutefois pas voulu aller plus loin et interdire que des trains chargés par exemple de gaz de chlore puissent transiter à travers les agglomérations.

L'accident de Daillens (VD), lors duquel 25 tonnes d'acide sulfurique se sont déversées sur les voies, a soulevé bien des inquiétudes. Le gouvernement est appelé à établir un rapport et présenter des mesures.

/ATS
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