TVA: le Conseil fédéral présente sa copie au Parlement

TVA: le Conseil fédéral présente sa copie au Parlement

Photo: Keystone

Les Suisses qui commandent des livres à l'étranger ne devraient plus échapper à la TVA. Les éditions en ligne payantes de journaux et de revues seront en revanche imposées au taux réduit de 2,5%. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement ses propositions de réformes de la taxe.

Malgré les oppositions formulées lors de la consultation, il n'est pas revenu sur ses projets de revoir l'imposition des oeuvres d'art et des antiquités, ni d'assujettir à la TVA la location des places de parc publiques.

Un des principaux points de la révision de loi vise à réduire le désavantage des artisans suisses face à la concurrence étrangère, notamment dans les régions frontalières. Les entreprises étrangères devraient désormais s'acquitter de la TVA dès que leur chiffre d'affaires réalisé dans le monde, et non plus sur territoire helvétique, dépassera 100'000 francs.

Cette mesure, demandée par le Parlement, devrait rapporter 40 millions de francs par an. Soit l'essentiel de la hausse de recettes attendue (68 millions). Environ 30 millions sont attendus via l'imposition de la marge pour les objets d'art, les pièces de collection et les antiquités.

Selon le Conseil fédéral, les ménages ne sont que peu concernés par le projet.

/ATS
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