Rapport du Conseil communal sur les dysfonctionnements aux Finances

Rapport du Conseil communal sur les dysfonctionnements aux Finances

Photo: Keystone

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds publie un nouveau rapport sur les événements qui ont conduit à la démission de Pierre-André Monnard. Il relève 'une divergence de vue profonde et ancienne' entre celui-ci et le Service des finances.

Ce rapport, accompagné d'une annexe et de la lettre de démission du conseiller communal en charge des finances, est disponible depuis lundi sur le site internet de la Ville. Il est adressé au Conseil général, qui se prononcera le mardi 21 avril sur cette démission avec effet immédiat.

Il ressort de ce document que Pierre-André Monnard et le Service des finances ne fondaient pas leurs projections fiscales sur les mêmes sources. Le conseiller communal se basait sur des tabelles jugées inadaptées par le Service des finances, et il n'a pas informé le Conseil communal des divergences d'évaluation qui en résultaient.

Le Service admet une erreur

Par ailleurs, le Service des finances a admis avoir commis une erreur au chapitre des prévisions fiscales pour l'élaboration du budget 2015, comme le dénonçait M. Monnard en mars dernier. Cependant, ce point précis - lié à un calcul de clé de répartition - n'enlève rien à la problématique de l'élaboration budgétaire 2014 et du silence qui a suivi, estime le Conseil communal.

L'exécutif entend prendre des mesures en matière d'organisation et de communication pour éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent à l'avenir. Les pistes envisagées consistent notamment à ce que le chef du Service des finances présente lui-même ses projections fiscales au Conseil communal et à la Commission des finances lors de l'élaboration budgétaire.

Rappelons qu'à la suite d'un reflux des recettes fiscales, les comptes 2014 boucleront sur un déficit de 12 millions de francs alors que le budget prévoyait un bénéfice de 2 millions. Le budget 2015, qui sera présenté au Conseil général le 4 mai, doit être profondément révisé et sera lourdement déficitaire, indique l'exécutif.

/ATS
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