Perquisition chez Google à Paris, selon une source policière

Google soupçonné de fraude fiscale en France

Photo: Keystone

Une perquisition était en cours mardi dans les locaux de Google à Paris dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale, a-t-on appris de source policière. La police a confirmé une information du journal le Parisien.

Les policiers mènent des investigations dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier. Une source proche du dossier avait indiqué, en février, que le fisc français réclamait 1,6 milliard d'euros (1,77 milliard de francs) d'arriérés d'impôts au géant américain de la technologie, un montant que n'avait pas confirmé le ministère des Finances.

La perquisition a commencé à 05h00, a précisé la source policière. D'après Le Parisien, 'une centaine d'employés du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) sont dans les locaux, avec le renfort de cinq magistrats du parquet national financier'. Ni le porte-parole du Parquet national financier (PNF) ni celui de Google en France n'étaient joignables dans l'immédiat.

Pas une première

Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a par le passé assuré se conformer 'aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère'. Le géant américain a annoncé fin janvier avoir conclu avec le fisc britannique un accord prévoyant le paiement de 130 millions de livres (190,7 millions de francs) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

D'après le ministre français des Finances Michel Sapin, qui a exclu que le fisc français négocie de la sorte avec Google, les sommes concernées en France sont 'bien supérieures' à celles qui ont fait l'objet d'un accord en Grande-Bretagne.

La filiale française de la firme avait reçu une 'notification' de redressement fiscal par l'administration française en mars 2014, dont le montant n'avait pas été dévoilé.

Et en juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d'une enquête sur les 'prix de transfert' entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise. Le siège européen de Google est situé en Irlande. Il s'agit d'un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l'Union européenne (UE).

/ATS
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