Les plaintes à l'ombudsman des banques ont augmenté de 5% en 2015

Les plaintes à l'ombudsman des banques ont augmenté de 5% en 2015

Photo: Keystone

L'ombudsman des banques suisses a traité l'an passé 2103 cas, soit une augmentation de 5% comparé à l'année précédente (2002). Dans 88% des dossiers, la valeur litigieuse était inférieure à 100'000 francs.

Au cours de l'exercice 2015, 880 dossiers écrits et 1182 requêtes verbales ont été soumis à l'ombudsman Marco Franchetti, a-t-il indiqué jeudi à l'occasion de sa conférence de presse annuelle à Zurich. Compte tenu des cas qui n'avaient pas encore pu être réglés en 2014, ce sont au total 2103 cas qui ont été traités l'année dernière.

La Suisse alémanique a représenté 43% des requêtes, la Suisse romande 15% et le Tessin 3%. Le nombre de plaintes provenant de l'étranger a légèrement reculé, mais reste à un niveau comparativement élevé (39%) pour diverses raisons: accords fiscaux, frais appliqués en relation avec l'étranger, résiliation de la relation par la banque.

Les réclamations des clients étaient principalement liées à l'abandon du cours plancher du franc par rapport à l'euro, en janvier 2015, et à l'introduction de taux d'intérêt négatifs. 'Bon nombre de clients partent du principe qu'il existe un taux de change 'officiel', que les banques sont tenues d'appliquer', explique Marco Franchetti. Or, ce n'est pas le cas.

Certains clients dont les opérations sur devises ne reposent pas sur l'économie réelle ont perdu beaucoup d'argent parce que les banques spécialisées dans ce type d'opérations ne vérifient pas si ces transactions très risquées sont proportionnées et opportunes pour leurs clients, détaille le Jurassien. Contrairement aux transactions sur valeurs mobilières, aucune réglementation correspondante n'existe pour les opérations sur devises.

Avoirs en deshérence

L'ombudsman des banques a par ailleurs contribué à la mise en place d'un nouveau site Internet pour la recherche d'avoirs en déshérence de longue date. Depuis 20 ans, il est possible de rechercher, par l'intermédiaire de ses services, des avoirs en déshérence auprès de banques dans toute la Suisse.

Comme certains de ces avoirs ne sont pas réclamés, le Parlement a décidé que les avoirs en déshérence depuis 50 ans - c'est-à-dire pour lesquels le dernier contact entre le client et la banque remonte à 60 ans - devront en définitive être transférés à la Confédération par les banques. Dans l'intérêt des ayants droit, ce transfert n'interviendra toutefois qu'après une publication.

Le site Internet www.dormantaccounts.ch a été créé spécialement pour rechercher les informations correspondantes.

Sur 532 requêtes envoyées en 2015, 484 ont été jugées suffisamment légitimées. Les ayants droit ont ainsi pu récupérer 30 relations d'affaires, totalisant des avoirs d'un montant d'environ 19,9 millions de francs et le contenu de deux compartiments de coffre-fort.

Depuis 2001, année de l'introduction du système actuel de recherche, la Centrale de recherche a identifié 387 relations de clientèle sans contact et en deshérence. Ces procédures ont permis de récupérer des avoirs d'une valeur de 72,4 millions.

Clients mieux protégés

Dans son bilan annuel, Marco Franchetti salue aussi le projet du Conseil fédéral visant à protéger un peu mieux les clients face à des placements aventureux, après la crise financière de 2008. Avec la nouvelle loi sur les services financiers, transmise au Parlement en novembre dernier, les clients seront mieux informés sur les risques des placements qu'ils envisagent.

L'ouverture d'une procédure civile sera en outre facilitée grâce à une nouvelle réglementation des coûts. Il ne sera plus nécessaire de verser des avances pour les frais de procès et des garanties. 'Les clients des banques devraient pouvoir obtenir à l'avenir une décision de justice sans avoir à supporter des risques de coûts disproportionnés', se réjouit l'ombudsman.

www.dormantaccounts.ch

/ATS
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