Les objectifs de production d'énergie verte restent inchangés

Durée de vie illimitée pour les centrales nucléaires

Photo: Keystone

La centrale nucléaire de Mühleberg sera débranchée en 2019. Mais le National veut laisser les quatre autres fonctionner de manière illimitée. Il a cependant tenu mercredi à rester ambitieux dans ses objectifs de production d'énergie verte.

Après le Conseil des Etats, le National est revenu sur sa décision par 131 voix contre 64, estimant inutile de préciser la durée de vie des centrales. Cela pourrait être contreproductif: les exploitants, contraints de désaffecter prématurément les sites, pourraient réclamer des dommages et intérêts.

'Il ne faut pas décider de l'arrêt des centrales nucléaires pour des raisons politiques. Seule la sécurité doit avoir une influence à ce sujet', a argumenté Hansjörg Knecht (UDC/AG). La droite a aussi imposé ses vues sur d'autres points.

Les députés, se ralliant aux sénateurs, ont aussi supprimé par 118 voix contre 77 le concept de sécurité à long terme que les propriétaires des centrales devraient présenter à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Exit également l'idée d'un malus-bonus pour favoriser les économies d'énergie. Suivant le Conseil des Etats, le National l'a définitivement enterrée par 116 voix contre 78.

La Chambre du peuple a par contre défendu par 98 voix contre 95 son ambition quant aux objectifs de production d'énergie verte. Elle maintient ainsi cette divergence avec le Conseil des Etats. L'objectif de 14'500 GWh en 2035 est justifié: la Suisse doit se donner les moyens de sortir du nucléaire, a défendu la gauche.

Soutien à l'hydraulique

Seules les installations hydroélectriques produisant entre 1 MW et 10 mégawatts (MW) doivent être soutenues. Le Conseil national a suivi la gauche et décidé par 104 voix contre 88 d'exclure les trop petites installations de la rétribution à prix coûtant (RPC): elles produisent trop peu et sont nuisibles pour la nature.

Les élus ont aussi approuvé un soutien temporaire aux grandes installations hydroélectriques, malgré l'opposition d'une partie de l'UDC et du PLR. Les prix de l'électricité trop bas font souffrir les grandes centrales hydrauliques. La gauche, critiquant le côté absurde de ce coup de pouce, a cependant accepté d'aider cette énergie propre.

Penser aux intérêts de la Suisse

'Il faut penser aux intérêts de la Suisse et favoriser la production indigène. Si la grande hydraulique n'est plus compétitive vis-à-vis de l'étranger, il va falloir importer l'énergie nécessaire', a appuyé la ministre de l'énergie Doris Leuthard.

Par 112 voix contre 77, le Conseil national a donc adopté une proposition de Franz Grüter (UDC/LU) visant à introduire une prime de marché pour les installations hydrauliques produisant au moins 10 mégawatts. Le but est d'assurer leur exploitation à long terme. Avec cette proposition, la Chambre du peuple a été plus loin que le Conseil des Etats.

Les entreprises concernées devraient bénéficier d’une prime de marché maximale de 1,0 ct/kWh hors TVA pour l’électricité vendue sur le marché en deçà du prix de revient. L’aide serait financée par un maximum de 0,2 ct./kWh à partir du fonds alimenté par le supplément sur le réseau.

Les énergies renouvelables ne seront pas soutenues via le coup de pouce à l'injection de courant vert dans le réseau plus de six ans après l'entrée en vigueur du premier volet de la stratégie énergétique. Pour donner du poids à ce soutien, les députés ont approuvé le relèvement rapide du supplément exigé des clients à un maximum de 2,3 ct./kW voulu par le Conseil des Etats.

Modèle proche du marché

Les deux conseils ont trouvé un compromis sur la rétribution des énergies vertes permettant notamment de soutenir la production solaire suisse par rapport à l'étranger. Les cantons qui veulent fixer des règles plus contraignantes concernant la rétribution et la reprise du courant vert devraient pouvoir le faire, a ajouté le National.

Il a décidé d'introduire plus de souplesse pour la vente d'électricité sur le marché. Les exploitants devraient y être tenus, mais avec des possibilités d'exception pour certains types d'installations comme proposé initialement par le Conseil fédéral.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.

/ATS
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