Les contingents pour extra-européens seront augmentés

Les contingents pour extra-européens seront augmentés

Photo: Keystone

Les contingents de permis de séjour pour les ressortissants extra-européens seront augmentés en 2017. Le Conseil fédéral les a fixés à 3000 permis B et 4500 permis L, soit 1000 de plus en tout. Face aux demandes de hausses, il a finalement coupé la poire en deux.

En 2014, la limite était de 3500 autorisations de séjour (permis B) et 5000 permis de courte durée (permis L). Après l'acceptation de l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse, les contingents ont été revus à la baisse: en 2015 et en 2016, le plafond a été fixé à 2500 permis B et 4000 permis L.

Résultat: la réserve fédérale des contingents d'autorisations de séjour est épuisée depuis le 13 septembre. Pour les permis L, il restait encore un solde 272. Du côté des réserves cantonales, il restait 661 permis L et 406 permis B au 6 octobre.

Pressions à la hausse

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a récemment plaidé pour un retour à 8500 unités. Selon lui, cela montrerait à l'économie que la politique veut l'aider. Il s'agit surtout de spécialistes hautement qualifiés dont les postes sont associés en moyenne à la création de 4 à 6 emplois en Suisse.

Les cantons se sont aussi prononcés pour un assouplissement des contingents de main-d'oeuvre en provenance de pays comme les Etats-Unis par exemple. Des spécialistes en recherche pharmaceutique ou en informatique sont requis d'urgence, selon eux.

1000 permis de plus

Le Conseil fédéral s'est contenté d'une hausse à 7500 unités, que les services de Simonetta Sommaruga doivent finaliser d'ici fin novembre. La décision définitive tombera à ce moment-là. Les 1000 autorisations supplémentaires (500 permis B et 500 permis L) demeureront dans la réserve de la Confédération.

Elles seront libérées sur demande des cantons, en fonction des besoins supplémentaires qu'ils exprimeront. Cela permettra de réagir de manière flexible à l'évolution de la situation économique au niveau cantonal, selon le gouvernement.

Ce dernier affirme avoir tranché en tenant compte des besoins persistants de l'économie en spécialistes mais aussi à la lumière du nouvel article constitutionnel sur l'immigration et des débats en cours au Parlement. La priorité des travailleurs résidents en Suisse est assurée, souligne le Conseil fédéral.

Le gouvernement a parallèlement décidé de maintenir au même niveau les contingents pour les prestataires de services provenant de l'UE et de l'AELE et dont la durée de la mission en Suisse dépasse 90 ou 120 jours par an. Les limites ont été fixées à 250 permis B et 2000 permis L. Leur attribution continuera de se faire sur une base trimestrielle.

Et l'UE?

Hors ces derniers cas, l'économie peut continuer pour l'instant à recruter sans restriction le personnel nécessaire parmi les personnes provenant de l'Union européenne. Mais l'initiative de l'UDC qui réclame plafonds et contingents doit être mise en oeuvre d'ici au 9 février 2017. Tout en misant sur un accord avec l'UE, le Conseil fédéral a soumis un plan B au Parlement.

Il propose de contingenter tous les permis de plus de quatre mois, mais avec une clause de sauvegarde pour les citoyens de l'UE et de l'AELE. Pour ces derniers, un seuil d'immigration serait fixé au-delà duquel la Suisse définirait unilatéralement des contingents qui pourraient aussi s'appliquer aux frontaliers.

Le National s'est écarté de cette solution au profit d'un concept par paliers, sur lequel le Conseil des Etats doit encore se pencher. Le Conseil fédéral devrait prendre des mesures pour épuiser le potentiel offert par la main-d'oeuvre résidente. Si cela ne suffit pas, il pourrait obliger les employeurs à communiquer les postes vacants aux offices régionaux de placement.

Puis, si l'immigration européenne persiste et en cas de problèmes économiques ou sociaux importants, le gouvernement pourrait prendre des mesures correctives. Si elles ne sont pas compatibles avec l'accord sur la libre circulation des personnes, il faudrait l'aval du comité mixte Suisse/UE.

/ATS
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